La jurisprudences de France - page 342

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N _ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04097 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHHW MINUTE n° : 2024/ 408 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.S.U. ST LA GARONNE, dont le siège social est sis Adresse 12 représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN avocat postulant et Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, avocat au barreau de RENNES avocat plaidant S.A.S. ST GAMBETTA, dont le siège social est sis Adresse 12 représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au...

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N _ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04108 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIAS MINUTE n° : 2024/ 409 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. Localité 30 Adresse 28, dont le siège social est sis C/O SPIRIT IMMOBILIER - Adresse 19 représentée par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS SMABTP, dont le siège social est sis Adresse 27 - Localité 25 Localité 25 représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN...

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N _ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04211 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIBX MINUTE n° : 2024/428 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame X A N L, demeurant Adresse 8 représentée par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS S.A.R.L. 52 WATTS, dont le siège social est sis Adresse 9 non comparante S.A.S. LES BATISSEURS MARSEILLAIS prise en la personne de son liquidateur judiciaire la Sas Les Mandataires en la personne de Me T H, dont le...

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N _ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04331 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH27 MINUTE n° : 2024/412 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame P Y, demeurant Adresse 11 représentée par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON Monsieur V M, demeurant Adresse 11 représenté par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS S.A.S. ASSESS, dont le siège social est sis Lieudit Le plan Oriental - RD 562 - 83440 MONTAUROUX non comparante Madame F...

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N _ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04380 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIEM MINUTE n° : 2024/410 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur E L, demeurant Adresse 1 représenté par Me Dominique LAMPERTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L. FFG, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 26 Juin 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWVR - Mme LA PREFETE DE L’OISE / M. C E MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M. C E Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK avocat commis d’office En présence de Mme M H, interprète en langue georgienne, Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. U Z _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a déclin...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWVV - M. LE PREFET DU NORD / M. J N MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. X T DEFENDEUR : M. J N Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité Le représentant de l’administration...

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 9 Adresse 9 Localité 2 JUGEMENT N°24/03327 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01039 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVI4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame F W née le 01 Mars 1948 à Localité 4 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A. 13 venant aux droits de la société 14 Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la...

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 8 Adresse 8 Localité 3 JUGEMENT N°24/03328 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01377 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZIP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur W Z né le 23 Janvier 1972 à Localité 9 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 5 Localité 2 représenté par Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie ROUGE GUIOMAR, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. 7 Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme CPCAM...

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 11 Adresse 11 Localité 5 JUGEMENT N°24/03329 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01381 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZI5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur M O né le 07 Juillet 1971 à TUNISIE Adresse 7 Localité 3 représenté par Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.C.P. 10, liquidateur judiciaire de la société 15 Adresse 9 Localité 4 non comparante, ni représentée Appelée en la cause: Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Localité 6 dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience...