La jurisprudences de France - page 290

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMEM Numéro de minute : 24/00531 S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION Représentant : Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Société SCCV SAINT OUEN PICASSO Représentant : Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 C/ S.A.S. LEGENDRE ILE DE FRANCE Société PRELEM Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en sa qualité d’assureur de la société DGM Associés Représentant : Maître Antoine TIREL de la SELAS...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMMJ Numéro de minute : 24/00532 Société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION SAS Représentant : Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Société SCCV SAINT OUEN PICASSO Représentant : Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en sa qualité d’assureur de la société DGM Associés Représentant : Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/06532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISL Numéro de minute : 24/00533 Monsieur H P Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 98 Madame O P épouse E Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 98 Monsieur R P Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 98 C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES Représentant : Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJT Numéro de minute : 24/00534 S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1910 C/ S.A. AXA FRANCE IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société DELACOMMUNE DUMONT Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 - Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 S.A.S.U. QUALICONSULT Représentant...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKX S.C. PRIMOFAMILY prise en la personne de son gérant la SA PATRIMONIAL REIM FRANCE Représentant : Maître Séverine GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1100 C/ S.N.C. SNC REPUBLIQUE-FONTAINE ORDONNANCE DE CLÔTURE articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile Nous, Charlotte THIBAUD, présidente de la chambre, assistée de Maud THOBOR, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/07305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK2B S.A.R.L. SAINT DENIS IMMOBILIER Représentant : Maître Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL LDCF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1593 C/ Monsieur V C R ORDONNANCE DE CLÔTURE articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile Nous, Charlotte THIBAUD, présidente de la chambre, assistée de Maud THOBOR, Greffière, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond. PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/07425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCE Madame E R S Représentant : Me Anne-Elisabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.C.I. NEL, prise en la personne de son représentant légal personne physique, ORDONNANCE DE CLÔTURE articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile Nous, Charlotte THIBAUD, présidente de la chambre, assistée de Maud THOBOR, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond. PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/07431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7W Madame E Z Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89 C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE Représentant : Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0039 Monsieur S N S.A. MURPROTEC ORDONNANCE DE CLÔTURE articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile Nous, Charlotte THIBAUD, présidente de la chambre, assistée de Maud THOBOR, Greffière, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/07722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM2J Madame M L Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 Monsieur C L Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 C/ Monsieur G J ORDONNANCE DE CLÔTURE articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile Nous, Charlotte THIBAUD, présidente de la chambre, assistée de Maud THOBOR, Greffière, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au...

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 63A RG n° N° RG 17/05639 Minute n° AFFAIRE : W X C/ SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCE MUTUELLE SHAM, I Z, S.A. HOPITAL PRIVE 15, D K, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BARDET ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT Me Romuald PALAO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président...