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| France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jld, 19 août 2024, 24/03748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1302 Appel des causes le 19 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/03748 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ME Nous, Madame PIROTTE Carole, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER, assistée de Madame LOGET Angèle, greffier ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit...
| France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jld, 19 août 2024, 24/03749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1301 Appel des causes le 19 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03749 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MF Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence...
| France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jld, 19 août 2024, 24/03750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1303 Appel des causes le 19 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03750 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MG Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En...
| France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jld, 19 août 2024, 24/03751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1305 Appel des causes le 19 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03751 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MH Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En...
| France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jld, 19 août 2024, 24/03752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1304 Appel des causes le 19 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03752 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MI Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En...
| France, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, Jld, 19 août 2024, 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00836 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4M N° Minute : 24/00531 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 08 août 2024...
| France, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, Jld, 19 août 2024, 24/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00837 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4N N° Minute : 24/00530 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du 3 en date du 10 août 2024, à la demande de D K...
| France, Tribunal judiciaire de Draguignan, Chambre 4, 19 août 2024, 23/04747
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/04747 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5JK MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ S DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des...
| France, Tribunal judiciaire de Draguignan, Chambre 4, 19 août 2024, 23/06852
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/06852 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAA3 MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ E DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors...
| France, Tribunal judiciaire de Draguignan, Chambre 4, 19 août 2024, 23/07647
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/07647 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBEZ MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 W c/ C, F DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame...