La jurisprudences de France - page 277

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/880 RG : N° 24/05461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQH Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur O P Adresse 2 Localité 4 comparant ET DEFENDEUR S.C.I. SATURNE Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Sarah MOUHOU, avocat au barreau de PARIS - C245 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution, Assisté de Madame MOUSSA, Greffière. L'affaire a...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/881 RG : N° 24/05464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQY Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur L Z Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparant ET DEFENDEUR S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS - E1971, substituée par Me SEVIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/885 RG : N° 24/05479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSH Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur D V Adresse 1 Localité 4 comparant ET DEFENDEUR EST ENSEMBLE HABITAT Adresse 2 Localité 3 représenté par Monsieur Y A, juriste contentieux, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution, Assisté de Madame MOUSSA, Greffière...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/728 N° RG 24/05927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNWY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur Z N Adresse 3 Localité 4 FRANCE représenté par Me Laurence APITZ, avocat au barreau de PARIS - R166 ET DÉFENDEUR Madame U O E J Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Ludivine ABITBOL-TURGEMAN, avocat au barreau de PARIS - C2239 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMEM Numéro de minute : 24/00531 S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION Représentant : Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Société SCCV SAINT OUEN PICASSO Représentant : Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 C/ S.A.S. LEGENDRE ILE DE FRANCE Société PRELEM Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en sa qualité d’assureur de la société DGM Associés Représentant : Maître Antoine TIREL de la SELAS...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMMJ Numéro de minute : 24/00532 Société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION SAS Représentant : Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Société SCCV SAINT OUEN PICASSO Représentant : Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en sa qualité d’assureur de la société DGM Associés Représentant : Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/06532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISL Numéro de minute : 24/00533 Monsieur H P Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 98 Madame O P épouse E Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 98 Monsieur R P Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 98 C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES Représentant : Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJT Numéro de minute : 24/00534 S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1910 C/ S.A. AXA FRANCE IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société DELACOMMUNE DUMONT Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 - Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 S.A.S.U. QUALICONSULT Représentant...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKX S.C. PRIMOFAMILY prise en la personne de son gérant la SA PATRIMONIAL REIM FRANCE Représentant : Maître Séverine GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1100 C/ S.N.C. SNC REPUBLIQUE-FONTAINE ORDONNANCE DE CLÔTURE articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile Nous, Charlotte THIBAUD, présidente de la chambre, assistée de Maud THOBOR, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/07305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK2B S.A.R.L. SAINT DENIS IMMOBILIER Représentant : Maître Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL LDCF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1593 C/ Monsieur V C R ORDONNANCE DE CLÔTURE articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile Nous, Charlotte THIBAUD, présidente de la chambre, assistée de Maud THOBOR, Greffière, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond. PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction...