La jurisprudences de France - page 21

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/1250 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKF Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 17 Août 2024 à 11h30. APPELANT Monsieur D T né le 20 Septembre 1993 à Localité 6 de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence, par application des suites des dispositions de...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/01251 N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKI Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 17 Août 2024 à 18H23. APPELANT Monsieur Z L né le 28 Février 2004 à Localité 5 de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/1252 N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKJ Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 17 Août 2024 à 18/08/2024 à 12h03. APPELANT Monsieur R N né le 01 Août 1990 à Localité 5 de nationalité Algérienne comparant Assisté de Me Aly DIALLO, avocat au barreau de Marseille...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/01253 N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKM Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 17 Août 2024 à 17h13. APPELANT Monsieur E H né le 13 Janvier 1994 à Localité 4 MAROC de nationalité Marocaine comparant assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/1255 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKR Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 17 Août 2024 à 15h12. APPELANT Monsieur R O né le 24 Mai 1998 à Localité 7 LIBYE de nationalité Libyenne comparant assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence...

COUR D'APPEL D'Localité 5 Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-1 N°2024 /M279 N° RG 24/03015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWHS Ordonnance n° 2024/M279 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.C.I. KALIOXIA demeurant Adresse 4 représentée par Me Laura FRITSCH, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Monsieur D F, demeurant Adresse 1 représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Fabienne ALLARD, Conseillère en charge de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier Vu...

COUR D'APPEL D'Localité 8 Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-1 N°2024 /M278 N° RG 24/03930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKU Ordonnance n° 2024/M278 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant Adresse 6 représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, APPELANT Madame G C NÉE J veuve C, demeurant Adresse 5 représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame K C, demeurant...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/04725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM36B Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M284 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. RESEAU FRANCE Veuillez trouver ci-joint La DA, la copie du jugement du 19/02/24 du TJ de Localité 7, et le timbre fiscal Représentant : Me E, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ SAS Adresse 8 immatriculée au R.C.S. de Localité 6 sous le numéro 814 732 798, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LM Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M283 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme H P Représentant : Me C, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Z W Représentant : Me T, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé H P Adresse 1 Localité 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 908 du code de procédure civile Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22/07/2024. Vu le défaut de...

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 24/05608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6ZH Ordonnance n° 2024/M282 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme C Y Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme M B Représentant : Me Matthieu DARMON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. G V Non représenté S.A. Adresse 4 ' SAFER PACA Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la...