COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/04725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM36B
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2024/M284
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S. RESEAU FRANCE Veuillez trouver ci-joint
La DA, la copie du jugement du 19/02/24 du TJ de [Localité 7], et le timbre fiscal
Représentant : Me [E], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
SAS [Adresse 8] immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 814 732 798,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
domicilié es qualité au siège social sis
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. RICHARDSON
Représentant : Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE
Intimées
Me [N] [P]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI,, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15/07/2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 19 août 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
