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19/08/2024 | FRANCE | N°24/05178

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 19 août 2024, 24/05178


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]



N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LM

Chambre 1-1



Ordonnance n° 2024/M283





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [H] [P]

Représentant : Me [C], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/

M. [Z] [W]

Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimé













[H] [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]
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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22/07/2024.



Vu le défaut de dé...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LM

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2024/M283

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [H] [P]

Représentant : Me [C], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [Z] [W]

Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

[H] [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22/07/2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 19 août 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-1
Numéro d'arrêt : 24/05178
Date de la décision : 19/08/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 25/08/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-08-19;24.05178 ?
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