La jurisprudences de France - page 112486

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, dans l'affaire opposant : - Mme Carole X..., demeurant chemin Pech Taulier, lot. "Les Barthes", 11290 Lavalette, défenderesse à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1998, où étaient présents : M. Favard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans l'affaire opposant : - Mme Paulette X..., demeurant ... de Baron, 34130 Valergues, défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Montpellier, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1998, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Embauche d'un deuxième salarié - Conditions - Contrat d'apprentissage ou de qualification. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, Section B, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Dordogne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, domicilié MAN, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, dans l'affaire opposant : - M. X... Ne, demeurant ..., défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1998, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations familiales CAF de Valenciennes, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale et civile, au profit de M. Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA...

PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Action en responsabilité contre un liquidateur judiciaire non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Daniel X..., 2°/ M. Christian Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines section industrie, au profit de la société Billard, société anonyme, dont le siège est 57, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe E..., demeurant 2, place de la duchesse Anne, 56370 Sarzeau, agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Julie, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre A, au profit : 1°/ de M. Gilles Y..., demeurant ..., 56260 Larmor plage, 2°/ de Mlle Patricia A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Yvonne C..., veuve Z..., demeurant ..., Les Jardins d'Arcadie, 56000 Vannes, 4°/ de M. Bernard Z..., demeurant...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat - Transfert du contrat à une autre entreprise - Accord... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafitte, dont le siège est : 40500 Montaut, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de Mme Maryse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Language et communication Center, dont le siège est 11, place du Beffroi, 95260 Beaumont-sur-Oise, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, au profit de Mme Véronica X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme...