La jurisprudences de France - page 112189

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fineduc "société nouvelle Epita", dont le siège est ...Hôpital, 75013 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1996 par le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris élections professionnelles, au profit : 1°/ de M. Alain X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat Parisien de l'Enseignement privé CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Claude X..., demeurant ..., 2°/ M. Pierre-Georges X..., demeurant ..., Mâcon, en cassation une ordonnance rendue le 4 avril 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry, au profit de la commune de Drumettaz Clarafond, aménagement de la zone artisanale de la Boisière, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 73420 Drumettaz Clarafond, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jacques Y..., liquidateur amiable de la société Boulenger céramique, société anonyme, dont le siège est 34, Place du Général de Gaulle, 61000 Alençon, 2°/ la société Boulenger céramique, société anonyme, dont le siège est 34, Place du Général de Gaulle, 61000 Alençon, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Caen chambre des expropriations, au profit : 1°/ du Conseil général de l'Orne, dont...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa assurances Iard, société anonyme, dont le siège social est sis La Grande Arche, paroi Nord, Paris La Défense, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Paris chambre des expropriations, au profit de la Société nationale des chemins de fer français SNCF, établissement public industriel et commercial, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Richeville X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 juillet 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Réunion, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis Réunion, au profit de la Société d'équipement du département de la Réunion SEDRE, société anonyme, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1996 par le juge de l'expropriation du département de l'Allier, siégeant au tribunal de grande instance de Moulins, au profit de la commune de Montluçon, représentée par son maire en exercice, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Robert Y..., 2°/ Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juillet 1996 par le juge de l'expropriation du département de l'Ain, siégeant au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la commune de Sergy, représentée par son maire en exercice, domicilié 01360 Sergy, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maamar X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1996 par le juge de l'expropriation du département de l'Allier, siégeant au tribunal de grande instance de Moulins, au profit de la commune de Montluçon, représentée par son maire en exercice, 03100 Montluçon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Cachelot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 septembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de l'Eure, siégeant au tribunal de grande instance d'Evreux, au profit du département de l'Eure, représenté par le président du Conseil général, dont le siège est Hôtel du département, boulevard Georges Chauvin, 27021 Evreux, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son recours, différents moyens de cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 96-70.202 formé par M. Jean-Claude Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 96-70.203 formé par M. Marcel Z..., III - Sur le pourvoi n° S 96-70.204 formé par Mme Eva Z..., demeurant tous deux ..., IV - Sur le pourvoi n° T 96-70.205 formé par M. Albert A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° U 96-70.206 formé par Mme Huguette X... née Y..., demeurant 7035 Ashlawn Drive, Brecksville, OH 44 141 Etats-Unis, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Metz chambre des expropriations...