La jurisprudences de France - page 111943

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Marc C..., demeurant ..., 2°/ Mme Jacqueline Z... épouse D..., demeurant 3, place Gailleton, 69002 Lyon, 3°/ Mme Dominique B... épouse Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Marc X..., demeurant 27, place Granclément, 69100 Villerbanne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon 1e chambre, au profit : 1°/ de la société Clinique du Parc, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la Clinique des Brotteaux, et actuellement dénommée Polyclinique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., épouse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Bourges 1re chambre, au profit : 1°/ de M. Robert A..., 2°/ de Mme Ginette Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de Mme Jacqueline Z..., épouse E..., demeurant ..., 4°/ de M. André Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Claude C..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de M. André Z..., 6°/ de M. Bernard X..., demeurant 41320 Saint-Loup-sur-Cher, La Frèche, 7...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre, au profit : 1°/ de la Clinique du Parc, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la clinique des Brotteaux, dont le siège est ..., et actuellement dénommée Polyclinique orthopédique de Lyon, 2°/ de Mme Jacqueline Z..., épouse D..., demeurant 3, place Gailleton, 69002 Lyon, 3°/ de Mme Dominique B..., épouse Y..., demeurant ... au Mont d'Or, 4°/ de M. Jean-Marc X..., demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section B, au profit : 1°/ de Mme Hermance A..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Louis Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Barclays Bank PLC, venant aux droits de la société Europenne de Banque, dont le siège est ... EC3P 3ah, Angleterre, 4°/ de M. Dieter Y..., demeurant 17, rue Notre-Dame-de-Lorette, 75009 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Embauchage de l'employé d'un concurrent - Débauchage massif non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson international, dont le siège est ZAC Paris Nord II, BP 50082, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel de Rouen 2e chambre civile, au profit de la société Transports Nuttin, société anonyme, dont le siège est Centre Rouen multimarchandises, BP 407, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Raymond X..., demeurant ..., 2°/ M. Pascal Y..., demeurant .... 2626, 03260 Vichy Cédex, mandataire liquidateur, ès qualités de mandataire de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Raymond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Riom chambre civile et commerciale, au profit de la société Sobrhone, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur...

CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Faits de la cause - Comptes entre sociétés - Exclusion de quittances produites par... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence Plein Soleil, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, au profit de M. Henri Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Construction et rénovation du Lannec CRL, dont le siège est à Pont-de-Buis, 29590, défendeur à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle MarieJosée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles 1re Chambre, 2e Section, au profit de l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller...

Sur le 1er moyen, 1ère branche INDIVISION - Chose indivise - Amélioration ou conservation - Frais engagés par un indivisaire -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section A, au profit de Mme Agnès X..., divorcée Y..., demeurant ..., 92160 Antony, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre de l'esprit - Définition - Copie exécutée de la main même de son auteur - OEuvre portant... Sur le moyen unique : Vu les articles L. 112-1 et L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les copies d'oeuvres des arts plastiques jouissent de la protection légale dès lors que, quel qu'en soit le mérite, elles portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur ; Attendu que, pour refuser la protection du Code de la propriété intellectuelle aux travaux de sculpture réalisés par M. X... pour la décoration de bâtiments appartenant à M. Y...