La jurisprudences de France - page 111941

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelles Frontières, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re Chambre civile, au profit de M. Eugène X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., demeurant Les Croix des Charriers, Saint-Gence, 87510 Nieul, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Limoges 1re chambre civile, au profit de M. Roland Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1998, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mod Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, 1re section, au profit de la société Quinte Floche, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant 44, place de la République, 30920 Codognan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, au profit de Mme Raymonde X..., divorcée Y..., demeurant mas Montoya, 30700 Uzès, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Guérin, conseiller rapporteur, MM...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai 1re Chambre civile, au profit : 1°/ de M. Gilles X..., demeurant ... Metz, 2°/ de Mme Sophie B..., née C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Pascale C..., demeurant ..., 4°/ de M. Yvon D..., demeurant ..., BP 58, 59440, Avesnes-sur-Helpe, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Agis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sematico, société anonyme, 2°/ la société UMS, dont les sièges respectifs sont ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section B, au profit : 1°/ de la société Logo services, dont le siège est ..., 2°/ de la société Franfinance bail, anciennement dénommée Auxibail, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Logo services, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... and Partners, société civile professionnelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 1re chambre, section A, au profit : 1°/ de la société Chantrey Vellacott, société de droit anglais, dont le siège est Russel Z... X..., 10-12, Russel Z..., Londres WCB 5LF Grande-Bretagne, 2°/ de M. Patrick A..., demeurant ..., 3°/ du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet, Palais de justice, ..., défendeurs à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1996 par le tribunal de grande instance de Paris 2e chambre, 1re section, au profit de Mme Marie-Thérèse Y... épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Décision - Abus de minorité - Augmentation de capital - Refus - But d'entrave et considérations... Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par M. X... que sur le pourvoi principal formé par la société Arti Moul SAAM ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué Riom, 13 mars 1996 et du jugement qu'il a partiellement confirmé, que les capitaux propres de la société Arti Moul SAAM la société SAAM étant devenus inférieurs à la moitié du capital social, une assemblée générale extraordinaire avait été convoquée afin de décider s'il y avait lieu à dissolution anticipée, et dans la négative, de...

IMPOTS ET TAXES - Responsabilité des dirigeants - Dirigeant d'une société ou de tout autre groupement - Impossibilité de recouvrer l'impôt... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Louis Y..., 2°/ Mme Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, 1re section, au profit : 1°/ du receveur divisionnaire des Impôts de Toulouse-Sud, domicilié en cette qualité cité administrative, bâtiment D, boulevard A. Duportal...