La jurisprudences de France - page 111927

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vitali, société à responsabilité limitée, dont le siège est 20248 Macinaggio, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bastia, au profit de M. Alex X..., demeurant 13, Palais des Allées, 20220 Ile-Rousse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Application Electrique et Sécurité Industrielle, SAAESI, société anonyme, dont le siège est ... les Alès, en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alès Section industrie, au profit de M. Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Richard de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, section B, au profit de la société Texunion, société anonyme, dont le siège est à Pfastatt-le-Château, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Richard de La Tour, conseillers référendaires...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des personnels assurant un service Air France SPASAF-CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit : 1°/ de la compagnie nationale Air France, 2°/ du Syndicat général du personnel d'Air France SGPAF-CGT, 3°/ du Syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens SICTAM-CGT, 4°/ du Syndicat général Force ouvrière d'Air France SGFOAF, 5°/ du Syndicat des cadres Force ouvrière d'Air France SCFOAF, 6°/ du Syndicat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de l'Union locale des syndicats CGT de Nice, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ M. Y..., 2°/ de M. Gilles X..., 3°/ de M. Jean-Louis Z..., domiciliés tous trois Carrefour Lingostière, route nationale, ... ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Danièle Y..., domiciliée Hôtel du Louvre Concorde, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal d'instance de Paris 1er, au profit : 1°/ du syndicat CGT, dont le siège est ..., 2°/ de M. Ahmed X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Terrail, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Alain X..., demeurant ..., 2°/ la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études et de conseil et de prévention CGT, dont le siège est ... 421, 93514 Montreuil Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1997 par le tribunal d'instance de Paris 8e, au profit : 1°/ de M. Christian Y..., secrétaire général d'Assystem, demeurant ..., 2°/ de la société Assystem, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Slin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Péricentre B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard surgelés, dont le siège est Zone indutrielle des Palis, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1997 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit : 1°/ du syndicat CGT, Union départementale, dont le siège est ..., 2°/ de M. Didier Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Carole A..., demeurant ... Juan-les-Pins, 4°/ de M. Laurent Z..., demeurant ..., 5°/ du syndicat Force ouvrière FO, dont le siège est ..., 6°/ de Mme Evelyne X..., demeurant ..., 7°/ de M. Laurent B..., demeurant 2...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofrecom, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1997 par le tribunal d'instance de Vincennes, au profit : 1°/ du syndicat Sud Télécom Ile-de-France, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CGT-FO, Fédération CGT-FO secteur Télécom, ..., 3°/ de la CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats Force ouvrière de Sète et du Bassin de Thau, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Sète, au profit : 1°/ de la société FAE, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'Union locale CFDT, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur...