La jurisprudences de France - page 111925

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de la société Halfen, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Couture - Domaine d'application - Travail à domicile. CONVENTIONS COLLECTIVES - Couture - Salaires - Frais... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gregorio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel d'Orléans Chambre sociale, au profit de la société Buchin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conneq, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit de M. Lionel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corsica Trader, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse section commerce, au profit de M. Mostefa X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique GIE Jouveinal informations services, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section A, au profit de M. Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, conseillers...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Application - Demande d'application - Demande formée par un salarié - Demande tendant... Sur le moyen unique : Vu l'article L. 511-1 du Code du travail ; Attendu que M. X..., salarié de la société Les Verreries de la Somme, au sein de laquelle est appliquée la convention collective de taille, bouchage et décoration de verreries, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir l'application des dispositions de la Convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie ; que l'employeur a soulevé l'incompétence matérielle de cette juridiction ; Attendu que, pour...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 96-43.119 formé par M. Etienne Y..., demeurant ..., bâtiment C 2, 78800 Houilles, II - Sur le pourvoi n° C 96-43.120 formé par M. Jean-Noël X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° D 96-43.121 formé par M. Jean-Louis E..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° E 96-43.122 formé par M. Georges G..., demeurant ... les Fleurs, V - Sur le pourvoi n° F 96-43.123 formé par M. Gérard F..., demeurant ..., 13014 Marseille, VI - Sur le pourvoi n° H 96-43.124 formé par M. Alban C..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-43.293 au n° Y 96-43.300 formés par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit", dont le siège est ..., en cassation de huit arrêts rendus le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale , au profit : 1°/ de Mlle Christine B..., demeurant Cité de Gaulle, bâtiment D, n° 3, 71120 Charolles, 2°/ de M. Salah C..., demeurant ..., bâtiment B, 71600 Paray-le-Monial, 3°/ de Mme Zaara X..., demeurant Pré Lecomte, bâtiment D, n° 33, 58500 Clamecy, 4°/ de M. Mostafa X..., demeurant Cité de Gaulle, bâtiment F, 71120...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 96-43.597, X 96-43.598 et Y 96-43.599 formés par la société Belgo system aluminium BSA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de trois jugements rendus le 3 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing section industrie, au profit : 1°/ de M. Gérard Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Frédéric Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Alexandre X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Liquidation judiciaire - Transfert de l'entité économique - Recherches nécessaires. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marinette Z..., veuve Y... demeurant lotissement communal, 42110 Pouilly-les-Feurs, 2°/ M. Gilles Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Sylvie Y..., épouse X... demeurant lotissement communal, 42110 Pouilly-les-Feurs, tous trois agissant en qualité d'héritiers de M. Joseph Y... ; en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Mâcon section...