La jurisprudences de France - page 111798

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT de la société Equipements et composants pour l'industrie automobile ECIA Audincourt, dont le siège est Foyer municipal, 25400 Audincourt, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1997 par le tribunal d'instance de Montbéliard, au profit de la société Equipements et composants pour l'industrie automobile ECIA, société anonyme, dont le siège est Pont de Gland, 25400 Audincourt, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de la Métallurgie du Tarn-et-Garonne, dont le siège est 23, Côte de Sapiac, 82000 Montauban, en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1997 par le tribunal d'instance de Castelsarrasin, au profit : 1°/ de M. X..., 2°/ de M. Jean Y..., 3°/ de M. Stéphane B..., 4°/ de Mme Christine C..., 5°/ de M. Henri Z..., 6°/ de M. Francis D..., 7°/ de M. A..., tous domiciliés société Syléa, société anonyme, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT des agents de propreté de la région parisienne, dont le siège est 3, rue du ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1997 par le tribunal d'instance de Vanves, au profit : 1°/ de la société anonyme Samsic Ile-de-France, dont le siège est ..., 2°/ de la société anonyme Samsic, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; En présence de Mme Y... X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Elections professionnelles - Désignation des... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Maussa Y..., demeurant ... aux Corneilles, 76610 Le Havre, 2°/ M. Jean-Marc A..., demeurant ..., 3°/ M. Laurent B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1997 par le tribunal d'instance du Havre, au profit : 1°/ du syndicat FO du personnel de la CTPO, dont le siège est ..., 2°/ de M. Michel Z..., demeurant ... à Fosse, 76620 Le Havre, défendeurs...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Elections professionnelles - Désignation des... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Henriette D..., demeurant 09300 Nalzen, 2°/ M. Jean-Marie N..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le tribunal d'instance de Pamiers, au profit de la société Michel Thierry, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation : EN PRESENCE : 1°/ de M. Patrick J..., 2°/ de M. Guy O..., 3°/ de M. Manuel K... X..., 4°/ de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société El Rancho, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, au profit : 1°/ de Mme Claudine X..., demeurant Cité Youri Gagarine, bâtiment 1, 93230 Romainville, 2°/ de l'Union départementale CFTC du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert Z..., demeurant ..., agissant en qualité de mandataire du syndicat CGT-FO-UNCP "Autos cars Gris", dont le siège est 76400 Fécamp, en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1997 par le tribunal d'instance du Havre, greffe détaché de Fécamp, au profit : 1°/ des Etablissements Autos cars Gris SA Cariane, dont le siège est ..., 2°/ de l'union Locale CGT , dont le siège est ..., 3°/ du syndicat section CGT, dont le siège est ..., 4°/ de M. Jean-Pierre I..., 5°/ de M. Jacky D..., 6°/ de M. Jean C..., 7°/ de...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Unité économique et sociale - Définition - Critères. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Dordogne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er août 1997 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit : 1°/ de la SICA des Vergers d'Excideuil, 2°/ de la SCEA Les Pommiers d'Essendieras, 3°/ de la SCEA Les Plantations d'Essendieras, dont les sièges respectifs sont rue du 19 mars 1962, 24160 Excideuil, 4°/ du syndicat CGT, 5°/ du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Dordogne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er août 1997 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit : 1°/ de la société Sica des Vergers d'Excideuil, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CGT, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat FO, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat CFTC, dont le siège est ..., 5°/ du syndicat CGC, dont le siège est ..., 6°/ de Mme Nathalie B..., 7°/ de Mme Cécile C..., 8°/ de Mme Nathalie A..., 9°/ de M. Pascal D..., 10°/ de M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Pharmascience, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Courbevoie, au profit : 1°/ de l'union départementale CGT, dont le siège est ..., 2°/ de M. Didier X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Barberot, conseiller...