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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-21095
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Soins dispensés par les auxiliaires médicaux -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de M. Xavier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-21096
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Entente préalable - Acte urgent - Exécution immédiate des soins. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M. Sergio X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-21775
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Montpellier, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1998, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Gougé, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-22581
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Salha X..., épouse Y..., 2°/ Mme Sohrade Y..., 3°/ Mme Chefia Y..., 4°/ M. Slime Y..., 5°/ M. Mohamed Y..., 6°/ Mme Shérazade Y..., 7°/ Mme Ouidette Y..., venant aux droits de Mohamed Y... décédé, demeurant tous les sept Parc Hélène Boucher H 37, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit : 1°/ de la Société de nettoyage et d'entretien industriel SNEI, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-41770
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Constatations insuffisantes. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Bauge, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit de la société Barthélémy, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-41798
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Parce, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers 3e Chambre, au profit de la société Barthélémy, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-41804
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing section commerce, au profit de la société Rosche, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Andrich, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-41831
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Personne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit de la société Bance Frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Andrich, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-41914
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SLH, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section E, au profit de M. Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferr...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-41970
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., demeurant ... et Sauzens, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit : 1°/ de M. André X..., 2°/ de M. Francois-Régis X..., domiciliés tous deux rue Louis Guittard, 11170 Caux et Sauzens, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Lebée...