La jurisprudences de France - page 111608

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siagi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 21ème chambre, section C, au profit de M. Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Philippe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit de Mme Annick X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de la société Forestyle, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Forestyle a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galliacolor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Faute du salarié - Faute lourde. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Rennes chambre sociale, au profit de la société Pouliquen, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Kervern, 29290 Milizac, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonatec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Dreux section activités diverses, au profit de M. Mohamed X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation non remplie - Disponibilité d'un poste. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant La Croix des Tuileries, 86230 Sossay, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de la société Sextant avionique, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Intervention technique informatique ITI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de M. Pierre Y..., demeurant 30, rue soeur Bouvier, 69005 Lyon, défendeur à la cassation ; M. Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités préalables - Lettre de licenciement - Convention de conversion proposée - Motivation... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mobil'm, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre A, au profit de M. Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Suspension - Mise à pied - Faute grave - Mise à pied nécessaire non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y..., demeurant ..., 69740 Genas, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le...