La jurisprudences de France - page 111471

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Tane A..., demeurant Avatoru-Rangiroa Polynésie française, en cassation d'un arrêt rendu le 2 août 1996 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, au profit : 1°/ de Mme Thérèse X... épouse Z..., 2°/ de M. Afo Z... dit Peni, demeurant ensemble Rangiroa Polynésie française, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Francine A... née X..., demeurant 21, Corniche André de Z..., 06200 Nice, - agissant en sa qualité de curateur de M. Ange Fernand X... et en qualité de tuteur de M. Jean-Pierre, Laurent, Pascal X..., 2°/ M. Ange, Fernand X..., 3°/ M. Jean-Pierre, Laurent, Pascal X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e chambre civile, au profit de M. René Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes 2ème chambre civile, section C, au profit de M. Olivier Y..., demeurant 1, Passage de l'Oratoire, 84000 Avignon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jack X..., 2°/ Mme Annie X..., née Nicolas, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section A, au profit : 1°/ de la société civile Domicelli, dont le siège est ..., 2°/ de la société Porgrisa, société anonyme de droit suisse, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atlas multi services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, section 2, au profit de M. Joao Matias Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société 1/33 productions, dont le siège est ..., 2°/ M. A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section C, au profit : 1°/ de Mme Solange Z..., demeurant 18 bis, rue ..., 2°/ de M. Serge Z..., demeurant "Les Jardins de l'hôtel de ville", 11, avenue ..., 3°/ de Mme Muriel X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions Crédit de l'Est, dont le siège est ... aux Vins, 67010 Strasbourg Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit : 1°/ de M. Marcel Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Eric X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Caravan'Loisirs, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Groussard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit : 1°/ de la compagnie Axa Global Risks, aux droits de la compagnie d'assurances Uni Europe, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Seine et Rhône, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Par acte déposé au greffe le 26 juin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Marcel Y..., 2°/ Mme Christiane Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 5ème chambre, section C, au profit : 1°/ de M. Ali Z..., 2°/ de Mme Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Claude Z..., née Y..., demeurant ..., 2°/ M. Vincent Z..., demeurant ..., 3°/ Mlle Cécile Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de M. Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 15 juillet 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation...