La jurisprudences de France - page 111459

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Honda France, société anonyme, dont le siège est allée du 1er Mai, Parc d'activités Paris-Est, ... Marne la Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section B, au profit de la société Bernard X..., société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Philippe Y..., demeurant "Le Bois Saint-Amand", 50160 Torigni-sur-Vire, 2°/ M. Jean X..., agissant en sa qualité d'ancien administrateur judiciaire du redressement judiciaire de M. Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, section civile et commerciale, au profit : 1°/ de la société Toury, société anonyme, dont le siège est à Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle, 2°/ de Mme Monique Z..., prise en sa qualité de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Y..., demeurant à Saint-Eulaire-en-Royans, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Grenoble chambre commerciale, au profit : 1°/ de la société Scierie de Saint-Hilaire, dont le siège est ..., 2°/ de M. Daniel X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Scierie de Saint-Hilaire, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi...

Sur le pourvoi de la MAAF ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Dommages résultant d'une catastrophe naturelle - Etat de catastrophe naturelle... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 96-10.258 formé par la compagnie La Nordstern, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 23e Chambre, Section A , au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France Z..., dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 2°/ de M. Jean-Pierre X..., 3°/ de Mme Mireille X...

MESURES D'INSTRUCTION - Mesure d'instruction exécutée par un technicien - Redressement en liquidation judiciaire - Technicien commis par le... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 13e Chambre, au profit : 1°/ de M. X..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la Société transports techniques terrestres STTT, 2°/ de M. Maxime Y..., demeurant à Plottes, 71700 Tournus, défendeurs à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul, Henri Y..., agissant en qualité de liquidateur de M. Georges X..., demeurant ..., domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes 7e Chambre, au profit de la compagnie Assurances générales de France AGF, dont le siège est ..., avec un établissement principal ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergerat Monnoyeur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier 2e Chambre, Section A, au profit : 1°/ de M. Raphaël Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Janvier Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Louis Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Préservatrice Foncière assurances, société anonyme, dont le siège est ... des Victoires, 75082 Paris Cédex, 5°/ de la Compagnie Union des assurances de Paris...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Daniel Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Jocelyne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Mme Y... invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ali Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Philippe Z..., 2°/ de Mme Suzanne X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Toitot, conseiller rapporteur, M. Launay...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Régis X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 novembre 1995 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de Mme Françoise Y..., demeurant Les Trembles, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Cottin, conseiller rapporteur, Mme Delaroche...