La jurisprudences de France - page 111356

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alfred X..., demeurant 12, rue du Président de Cazalet, 66660 Port-Vendres, en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1996 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la société Côte Catalane, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Bijouterie - Domaine d'application. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOBIJAP, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Beauvais section industrie, au profit de M. Alfred X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC-AGS d'Oise et Somme, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nîmes section commerce, au profit de la société Transports Laroche, société anonyme, dont le siège est zone industrielle La Galicante, route de Bouillargues, 30128 Garons, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Carmet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ribesseille, société civile immobilière, dont le siège est 26160 le Poet Laval, en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Montélimar commerce, au profit de M. Stéphane X..., demeurant ... Collège, 26220 Dieulefit, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Armelle J..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme SEEI, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire section industrie, au profit : 1°/ de M. Bruno X..., demeurant Rio de Canzac, 44480 Donges, 2°/ de M. Serge Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Didier Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 5°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., 6°/ de M. Yannick C..., demeurant ..., 7°/ de M. Gabriel R..., demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice section industrie, au profit de la société Stratégie Média Conseil, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le...

PRESSE - Procédure - Action civile - Syndicats de magistrats - Parties intervenantes. Selon les articles 47 et 48 de la loi du 29 juillet... CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI et IRRECEVABILITE des parties civiles sur le pourvoi formé par : - X..., Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 11 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a déclaré l'action publique éteinte par l'amnistie et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le mémoire produit...

TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Chef d'entreprise - Dirigeant de fait. Les dispositions de l'article... REJET du pourvoi formé par : - X... Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 231-2-1°, L. 263-2, R. 232-5-6, R...

Sur le premier moyen CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Flagrance - Pouvoir des agents de police judiciaire - Irrégularité - Nullités - Personne... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me X..., et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B... Georges, - Z... Paule épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de...