La jurisprudences de France - page 111171

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1995 par la cour d'appel d'Angers 3e Chambre, au profit de la société GJ Distribution, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Etienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand section industrie, au profit : 1°/ de M. Pascal Z..., liquidateur judiciaire de M. X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Richard de la Tour...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain Desjonquères, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit de M. Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Rupture, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Bonneville section activités diverses, au profit de M. Maurice Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat...

VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Licenciement - Cause - Défaut de paiement des commissions. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre C, au profit : 1°/ de M. Z..., mandataire liquidateur de Mme Christine Y..., demeurant ..., 2°/ du GARP, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Christine Y..., demeurant ... dernière adresse connue, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bouabdallah X..., demeurant ..., lotissement Le Raphaélis, 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de la société La Manu SVPF, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 84100 Orange, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des pétroles Shell, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Star MB, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce, au profit de M. Ali X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Défaut - Congés annuels - Date de départ -... Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 décembre 1995, que Mme X... a été engagée le 4 février 1991 en qualité d'employée polyvalente par la Société de restauration de Montparnasse ; que la société Soremo, ayant repris cette société le 1er juin 1993, a informé les salariés le 17 juin 1993 qu'ils auraient la possibilité de partir en congés à compter du 1er septembre 1993 ; que, dans une nouvelle note du 27 août 1993, elle leur indiquait qu'ils ne pourraient...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Imprimerie - Durée du travail - Heures pour recherche d'emploi. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Afac Serre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section industrie, bureau 3, au profit de M. Guy X..., demeurant cité Parat, bât. B, 11e étage, porte 73, 93230 Romainville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Bâtiment - Salaire - Indemnité de repas. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCE Thiel-Strasser, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines section Industrie, au profit de M. Germain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller...