La jurisprudences de France - page 110868

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arcade, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société anonyme Arc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1995 par la cour d'appel de Montpellier 1e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Robert Y..., 2°/ de Mme Elise X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...

CHOSE JUGEE - Décisions successives - Jugement ordonnant la vente sur licitation de biens immobiliers sans faculté de baisse sur la mise à... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, au profit de Mme Annie X..., épouse A..., demeurant 7, lotissement Pasteur, 34290 Montblanc, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Hélène Z..., 2°/ M. Guy Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre, section B, au profit : 1°/ de M. Luc Y..., 2°/ de Mme Danielle Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPRL Décoration Design, dont le siège est ... B, 4020 Liège Belgique, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel d'Amiens chambre commerciale, au profit de la société Cagem, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue française de l'enseignement de l'éducation permanente LFEEP, Confédération générale des oeuvres laïques, association reconnue d'utilité publique par décret du 20 mai 1930, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section B, au profit de X... Odile Pépin-Lehalleur-Gondre, administrateur judiciaire près le tribunal de grande instance de Paris, agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'association Le Cercle parisien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André, Marcel, Maurice Z..., demeurant ... Sommant, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre, section 2, au profit : 1°/ de M. Claude Y..., 2°/ de Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... Sommant, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du...

SERVITUDE - Servitude de passage - Servitude conventionnelle - Extinction - Participation financière à l'édification de l'obstacle à... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette A..., née Y..., demeurant ... Sommant, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Dijon 1ère chambre, 2ème section, au profit : 1°/ de M. Claude Z..., 2°/ de Mme Josette Z..., née X..., demeurant ... Sommant, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Christian Y..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble DT 43 Cogneau Lamirande, 97351 Matoury, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la Chambre civile et commerciale de la chambre détachée à Cayenne de la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de M. Alain A..., 2°/ de Mme A..., demeurant ensemble DT 35 Cogneau Lamirande, 97351 Matoury, défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 1er août 1996, un pourvoi incident...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Athéna, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Garage du Quai, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ la société Garage Saint-Christophe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit : 1°/ de la Banque Populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud, dont le siège est ..., 2°/ de la société Fiat Auto France, dont le siège est...

Sur le 1er moyen JUGEMENTS ET ARRETS - Minute - Signature - Greffier qui a assisté au prononcé - Greffier ayant assisté aux débats -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel Y..., demeurant ... Le Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 4e Chambre civile, au profit : 1°/ de M. Joseph Z..., 2°/ de Mme Z..., demeurant ensemble ... Le Moutier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA...