Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La jurisprudences de France - page 110748

Page 110748 des 1 464 400 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 96-45162

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sylvestra, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Montbrison, au profit de M. Gilles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M...

France | 01/07/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 96-45169

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ednord X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Cayenne section industrie, au profit de la société Pulval Dady, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle...

France | 01/07/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 96-45206

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Artisa réunis, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains, au profit de M. Claude X..., demeurant "Chez Berthet", HLM Mont-Blanc, 74420 Habère-Poche, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M...

France | 01/07/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 96-45463

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Y..., demeurant chez Mme X... à Bourg de l'Eglise, 24450 Miallet, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, au profit de M. Christian Z..., demeurant : 87230 Chalus, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers...

France | 01/07/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juillet 1998, 97-10348

Sur le 1er moyen BAIL RURAL - Bail à ferme - Existence - Constatation de faits d'entretien des lieux, de récolte des produits et de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Eugénie E..., 2°/ Mme Elisa E..., demeurant toutes deux Maison de retraite Champsoleil, 04660 Champtercier, 3°/ Mme Andrée C..., née Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Marthe A..., née Y..., demeurant 04270 Mezel, 5°/ Mme Josette F..., née Y..., demeurant ... de l'Isère, 6°/ Mme Colette G..., née E..., demeurant ..., 7°/ M. Georges E..., demeurant ..., 8°/ Mme...

France | 01/07/1998 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juillet 1998, 97-11389

BAIL COMMERCIAL - Procédure - Prescription - Prescription biennale - Congé avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association générale des médecins de France "AGMF", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre civile, section A, au profit de la société Hôtel Camélia, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annex...

France | 01/07/1998 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 97-40138

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ... Lautrec, Les Résédas A1, 83130 La Garde, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit de la société anonyme Distribution des Boyères Intermarché Sadibo, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin...

France | 01/07/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 97-41973

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section B, au profit de M. Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Michel Meyer, société anonyme en liquidation judiciaire, demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés AGS, prise en la personne de son organisme gestionnaire local l'Assedic du Haut-Rhin, dont le siège est ..., LA COUR...

France | 01/07/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 97-43798

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Complément de salaire - Frais de voiture convenus forfaitairement - Remboursement de frais non -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PC Caisse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le conseil de prud'hommes d'Amiens Section commerce, au profit de M. Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme...

France | 01/07/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 97-44160

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Vichy section activités diverses, au profit de M. Denis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat...

France | 01/07/1998 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award