La jurisprudences de France - page 110731

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. C..., 2°/ Mme C..., demeurant ensemble ... aux Loups, 91070 Bondoufle, 3°/ Mme X..., demeurant ..., 4°/ M. Y..., demeurant ..., 5°/ M. Z..., 6°/ Mme Z..., demeurant ensemble ..., 7°/ M. A..., 8°/ Mme A..., demeurant ensemble ... aux Loups, 91070 Bondoufle, 9°/ M. B..., demeurant ..., 10°/ M. D..., 11°/ Mme D..., demeurant ensemble ..., 12°/ M. E..., 13°/ Mme E..., demeurant ensemble ..., 14°/ M. F..., 15°/ Mme F..., demeurant ensemble ..., 16°/ M. G..., 17°/ Mme G..., demeurant ensemble...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zeder, société anonyme, dont le siège est ... Saint-Symphorien-d'Ozon, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 19e chambre, section B, au profit : 1°/ de la société Sulzer industries France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Dupont de Nemours Flandres, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Sulzer industries France a formé, par un mémoire déposé au greffe le 13 février 1997, un pourvoi incident...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des pétroles Shell, dont le siège est ..., 2°/ la société Shell Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 10e chambre civile, au profit : 1°/ de l'Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est ..., 2°/ de la société Trans-Ethylène, dont le siège est ..., 3°/ de M. Jean-Paul X..., demeurant ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Bouches-du-Rhône, dont le siège est...

Sur le pourvoi principal RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Garde - Gardien - Installateur d'une... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Odilon A..., 2°/ Mme Martine A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section C, au profit : 1°/ de Mme Françoise Y... épouse Z..., domiciliée ..., 2°/ de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes MATMUT, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodair, société anonyme, dont le siège est centre Paris Playel, 93521 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, au profit : 1°/ de la société Friedlander, société anonyme, dont le siège est Le Pillon du Roy, ..., 2°/ de M. Gilles X..., demeurant ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Gard, dont le siège est ... Nîmes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Instituteur - Faute - Défaut de surveillance - Enseignant laissant les élèves emprunter un... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 juin 1996, que, bousculée dans un escalier par un camarade, Sophie X..., élève de 6e d'un collège, est tombée et s'est blessée ; qu'en son nom sa mère, Mme X..., a demandé à l'Etat réparation du préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la responsabilité de l'Etat, substituée à celle des membres de l'enseignement pour les dommages causés par...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre, au profit de Mme Jocelyne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller faisant fonctions de doyen, M. Kessous, avocat...

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Action en paiement contre un associé - Défense opposant la fin de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière devenir propriétaire dite "SIDP", entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 13 février 1995 et 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Noël X..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Claude Y..., 3°/ de Mme Régine Y..., demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Christian Z..., 2°/ Mme Evelyne Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Résidence Godard, bâtiment n° 1, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre, section B, au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Godard, représenté par son syndic, M. Gaston X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Farrucci constructions, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Bastia Chambre civile, au profit : 1°/ de la société Fieschi Menuiserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de M. Maurice X..., demeurant ..., 3°/ de la Compagnie d'assurances SMABTP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt...