La jurisprudences de France - page 110644

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Y..., demeurant chez Mme A. Z..., Les Cabassols, 13770 Venelles, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e Chambre sociale, au profit : 1 / de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2 / de M. A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Le Relais provençal, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes d'Halluin section industrie, au profit de la société Editions Plein Nord, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Girard, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., demeurant L'Oustalet, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de la société Vignobles de Molesmes, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 21400 Villers-Patras, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit de la société Emanuel Ungaro, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 4e Chambre sociale, au profit du Pavillon de la Mutualité, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferr...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créanciers du débiteur - Salariés - Assurance... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, ayant son siège ..., 2 / l'AGS, ayant son siège social ..., 3 / du CGEA de Marseille, ayant son siège social ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Fréjus section commerce, au profit : 1 / de Mme Catherine X..., demeurant Les Floralies, ..., 2 / de M. Guy Y..., administrateur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18ème chambre, au profit : 1 / de M. Bernard A..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., 3 / de M. Stéphane X..., demeurant ..., 4 / de Mme Florence Z..., née X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture par le salarié - Démission - Démission provoquée par l'attitude de l'employeur - Rupture s'analysant en... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Laboratoire Maréchal et Pasquier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de Mlle Suzanne X..., demeurant 19, résidence Crichelle, avenue Aristide Briand, 13800 Istres, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale et civile, au profit de la société Setrac, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcellin X..., demeurant rue aux Vaches, La Houssaye, 76750 Bosc Bordel en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de l'association "Centre de formation des techniciens agricoles", dont le siège est Coquereaumont Saint-Georges-sur-Fontaine, 76690 Cleres, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller...