La jurisprudences de France - page 110588

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Indemnités - Ordre des licenciements - Dommages-intérêts pour son inobservation -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Croisitour, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit de Mme Antoinette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., représentant des créanciers de la société anonyme A... , demeurant ..., EN PRESENCE de : 1 / M. Y..., administrateur judiciaire de la société anonyme A... , demeurant ..., 2 / la société A..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Grenoble section activités diverses, au profit : 1 / de M. Rabah X..., demeurant ..., 2 / du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Journaliste professionnel - Licenciement - Indemnité de licenciement - Rôle de la commission arbitrale - Autres... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvoi n° U 96-44.837 et U 96-44.952 formés par : 1 / la société Point de Vue, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu, entre elles, le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Enonciation nécessaire sur l'emploi... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle SCP Brisse, Office notarial de Meudon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles 15e Chambre, au profit de Mme Claudine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Patrick Y..., 2 / Mme Gisèle Y..., demeurant tous deux Chez Chadiat, 16450 Saint-Claud, en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême Section agriculture, au profit de M. Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Chaussures - Licenciement - Indemnité de congédiement - Calcul par tranche d'ancienneté. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacha, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit de Mme Aline Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit : 1 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, ès qualités de liquidateur de la SARL SGR, domicilié, ..., 2 / de l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Le Roux Cocheril, conseiller, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Unibébé production, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 33650 La Brède, 2 / la société Baby Love, société anonyme, dont le siège est route de Mons, 33650 La Brède, 3 / la société Mini Look, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de M. Gilles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Joueur professionnel - Statut - Mise à disposition d'un autre club - Baskett-ball. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, au profit : 1 / de l'ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ..., 17040 la Rochelle, 2 / de la Fédération française de basket-ball, dont le siège est ..., 3 / de la Ligue nationale de basket-ball, dont le siège est ..., 4 / de M. Jean-François Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aimée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de la société Guy, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le...