La jurisprudences de France - page 110571

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Réembauchage - Priorité - Expiration d'un congé post-natal. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., demeurant ..., bâtiment SE, appartement 22, 62100 Calais, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lens section activités diverses, au profit de l'Union départementale des syndicats Force ouvrière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes Chambre sociale, au profit de la Société de bâtiment et de construction métallique CPCT, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen 3e chambre sociale, au profit de la société civile professionnelle Ropers, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale d'édition de logiciels dite "C.I.E.L.", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses, chambre 1, au profit de Mme Suzelle Z..., épouse Y..., héritière de Mme X... Veran décédée, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Transports Couturier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de M. Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Interjonc, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Gros Jonc, 17580 Le Bois Plage-en-Ré, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de M. Gilles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Convocation à l'entretien préalable - Délai suffisant. CONTRAT DE... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Dina, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, au profit de la société Laboratoire Veyron et Froment, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse Froment, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit de M. Z..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Gin, demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de l'AGS intervenant volontaire organisme, dont le siège est ..., 2 / de la CGEA de Nancy, délégation régionale, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord sécurité services, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque Section activités diverses, au profit de M. Thierry X..., demeurant 1, rue JC, 52, Résidence La Licorne, appartement 4, 59430 Fort-Mardyck, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant La Croix Rousse, 38630 Veyrins-Thuelin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de la société Dayot Gilbert, société anonyme, dont le siège est : 38630 Corbelin, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme...