La jurisprudences de France - page 110557

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Informatique CDC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses, chambre 3, au profit de M. Mohamed X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Sécurité sociale - Contrat à durée déterminée - Emploi temporaire - Requalification. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales CAF de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de Mlle Angélique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France DRASSIF, dont le siège est ..., 2...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locamion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale collégiale B, au profit de M. Belgacem X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maguy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section D, au profit de Mme Z..., Pharmacie Z..., dont le siège est ... et actuellement sans domicile connu, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dany X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit de la société GDPA, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Benyamna X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section A, au profit de la société Sicavyl, société civile coopérative d'intérêt collectif agricole à capital variable, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publi Reims, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Compiègne section encadrement, au profit de Mme Nicole X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M...

CHEMIN DE FER - SNCF - Personnel - Accord-cadre réorganisation - Détachement - Classification. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français SNCF, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Reims section Encadrement, au profit de M. Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section C, au profit : 1 / de la société INFCO Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Denis Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société INFCO Conseil, domicilié ..., 3 / de Mme Monique X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société INFCO Conseil, domiciliée ..., 4 / du groupement des assurances de la région parisienne GARP...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Insuffisance de résultats - Appréciation - Pouvoirs des juges... Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. X... embauché par la société Dilux le 17 novembre 1990 comme directeur du magasin Intermarché de Luxeuil a été licencié le 11 février 1992 motif pris de l'insuffisance de résultats par rapport aux objectifs contractuellement fixés ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué Besançon, 9 janvier 1996 d'avoir décidé que ce licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, qu'il était fait grief au salarié de...