La jurisprudences de France - page 110264
Page 110264 des 1 455 666 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02713
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02713, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02714
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02714, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02715
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02715, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02716
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02716, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02717
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02717, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02718
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02718, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02719
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02719, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02720
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02720, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02721
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02721, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02722
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02722, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
