La jurisprudences de France - page 11

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05588 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTXV Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R ASSOCIÉS - 781 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY...

- N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPK Date : 19 Août 2024 Affaire : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPK N° de minute : Formule Exécutoire délivrée le : 19 août 2024 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Cécile VISBECQ, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Mme Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision, l’ordonnance dont...

- N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - Adresse 5 - Localité 6 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPS - M. D W Ordonnance du 19 août 2024 Minute n° 24/474 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de 9, agissant par M. R L , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de 9: Adresse 3 - Localit...

- N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - Adresse 4 - Localité 5 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQB - Mme E B W Ordonnance du 19 août 2024 Minute n° 24/475 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 8, agissant par M. T H , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée...

- N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - Adresse 2 - Localité 4 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQ5 - M. I C Ordonnance du 19 août 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de 7, agissant par M. N T , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de 7: Adresse 1 - Localité 5...

- N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - Adresse 3 - Localité 4 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQ6 - Mme U M Ordonnance du 19 août 2024 Minute n° 24/477 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 8, agissant par M. I K , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier deLocalité 8e...

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05784 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEJE Minute n° 24/00321 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 19 Août 2024 Devant Nous, Aude PRIOL, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de Juge des Libertés et de la Détention par ordonnance...

TRIBUNAL de VERSAILLES Adresse 2 Localité 5 Tél : XXXXXXXX01 Courriel 10 SURENDETTEMENT N° RG 24/00140 - N° Portalis DB22-W-B7I-SETS BDF N° : 000524001572 Nac : 48O JUGEMENT Du : 19 Août 2024 J E C/ SA D'HLM LOGIREP expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 24/00469 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Août 2024 ; Sous la Présidence Madame Viviane BRETHENOUX,chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/01715 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NY5J NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, Me Jean-Michel SCHARR Jugement Rendu le 19 Août 2024 ENTRE : Monsieur E W, né le 04 Septembre 1952 à Localité 5 ISRAEL, demeurant Adresse 1 - Localité 3 représenté par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Madame X C H Z épouse Y, née le 05 Août 1949 à Localité 6 demeurant Adresse 2 - Localité 4 représentée par...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/04832 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OBUA NAC : 58E CCCRFE-CCC délivrées le : _ à : Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel Associés, Me Jonathan SAADA, Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS Jugement Rendu le 19 Août 2024 ENTRE : La S.C.I. LA GLACIERE dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : La S.A. AXERIA IARD, dont le siège social est sis Adresse 3...