La jurisprudences de France - page 109978

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Maître X..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SOCIETE ADHESIF AQUITAINE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Dominique A... des chefs de faux et usage de faux en écriture de commerce, abus de biens sociaux, escroquerie et complicité, a déclaré son appel partiellement irrecevable, dit n'y avoir lieu à procéder...

sur le premier moyen PRESSE - Procédure - Citation - Nullité - Diffamation publique - Auteur des propos incriminés - Télévision -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre A..., B..., C... et D..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité de la citation introductive d'instance...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. André A..., demeurant ..., 2 / la CFE-CGC des industries électriques et gazières CFE-CGC des IEG, anciennement UNCM, dont le siège est ..., 3 / M. Michel X..., 4 / Mme Marie-Christine Y..., 5 / M. Régis Z..., 6 / M. Hubert B..., 7 / M. Thierry C..., tous domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1998 par le tribunal d'instance de Valence, au profit : 1 / du représentant légal d'Electricité de France EDF, CNPE de Tricastin, 2 / du représentant légal CGT, Fédération nationale des...

ELECTRICITE - Electricité de France - Personnel - Représentation au conseil d'administration. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 98-60.420 formé par : 1 / M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / la CFE-CGC des industries électriques et gazières CFE-CGC des IEG, anciennement UNCM, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° RG 98/62 rendu le 25 juin 1998 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit : 1 / d'Electricité de France - Gaz de France EDF-GDF, dont le siège est ..., 2 / d'Electricité de France EDF - Unité de...

ELECTRICITE - Electricité de France - Personnel - Représentation au conseil d'administration - Qualité d'électeur. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Electricité de France, dont le siège est ..., 2 / le Gaz de France, dont le siège est Courcellor 1 2, et ..., ayant une unité commune dénommée centre de Corse, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 août 1998 par le tribunal d'instance de Bastia, au profit : 1 / de M. Jean-Michel Y..., demeurant Résidence Les Cîmes, Monte d'Oro B, ..., 2 / du Syndicat CFE-CGC des industries...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec contentieux des élections politiques, au profit de M. Jean-Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibér...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec contentieux des élections politiques, au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec contentieux des élections politiques, au profit de Mme Hélène Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibér...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec contentieux des élections politiques, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec contentieux des élections politiques, au profit de Mme Maryse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibér...