La jurisprudences de France - page 109828

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boelen La Ferme Saint-Siméon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, section A, au profit : 1 / de la société Lehmann carrelage, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Rhenane carrelage, 2 / de M. Roger X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre civile, au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Koudou, représenté par son syndic en exercice, le cabinet Sag, dont le siège est ..., 2 / de M. Jean-Pierre D..., demeurant chemin du Roy d'Aspremont, Saint-Pancrace, 06100 Nice, 3 / de M. Joël Z..., demeurant ..., Le Grand Koudou...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Patricia Y..., épouse X..., 2 / M. Antoine X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble 1ère chambre civile, au profit de la société Sélectibanque, société anonyme, venant aux droits de la société Murabail, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eléonore Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Pau 1e chambre, au profit de la société Foncia, agence Gouvion, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Action en contestation - Délai - Point de départ - Notification de la décision - Jour... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 27 mai 1998 que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a, par acte du 7 juillet 1994, assigné le syndicat des copropriétaires et la société Foncia, syndic, en annulation d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 avril 1994 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable, alors, selon le moyen, qu'en cas de notification d'une décision d'assemblée générale...

Sur le deuxième moyen SAISIE IMMOBILIERE - Incident - Appel - Domaine d'application - Contestation relative au fond du droit -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jules Louis Emmanuel X..., 2 / M. Jean-Louis X..., 3 / Mlle Françoise X..., demeurant anciennement ..., 4 / Mlle Véronique X..., demeurant tous quatre ..., Le Brulé, 97400 Saint-Denis de la Réunion, 5 / la SCI X... immobilier, société civile immobilière, dont le siège est ... et ayant sa succursale ..., 97400 Saint-Denis de la Réunion, en cassation d'un arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandra Y... Santos Z..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 11 mars 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Cotorep du Calvados, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 2000, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM La Campinoise d'habitation, société anonyme, ayant son siège 53, rue PM Derrien, 94500 Champigny-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles 12e A et 13ème chambres réunies, au profit : 1 / de la société BTP Banque, société anonyme, anciennement Banque du bâtiment et des travaux publics, ayant son siège ..., 2 / de M. Gilles X..., ès qualités de liquidateur de la société Socoreal international, société anonyme, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mabirep, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3e chambre civile, au profit : 1 / de la société Caixabank, dont le siège est ..., 2 / de M. Erio X..., 3 / de Mme Adèle B..., épouse X..., demeurant ensemble Via B. Fénéglio n° 29/B, 12100 Cuneo Italie, 4 / de M. Gilbert D..., 5 / de Mme Dominique Y..., épouse D..., demeurant ensemble Ecole rue de l'Orbitelle, 04320 Entrevaux...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Claude Z..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle du Mans assurances, société d'assurances mutuelles à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, au profit : 1 / de M. Michel Y..., demeurant La Noé A..., 35640 Rétiers, 2 / de M. X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du...