La jurisprudences de France - page 109797

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale central, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Chambre sociale, au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion CGSSR, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le laboratoire d'analyses de biologie médicale Kamoun, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Chambre sociale, au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion CGSSR, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le laboratoire d'analyses de biologie médicale Anelli-Cuenca, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion CGSSR, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 2000, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'Analyses de Biologie Médicale Vauban, dont le siège est 32 Rue du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre sociale, au profit de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Labo-Sud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion CGSSR, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Appel - Mémoire - Notification - Mémoire additionnel de l'exproprié et mémoire en... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jocelyne Y..., épouse D..., demeurant ..., 2 / A... Solange Isabelle, demeurant ..., 3 / M. Gaétan Y..., demeurant ... ci-devant, et actuellement 49, résidence Le Bosquet, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, 4 / M. Paul Y..., demeurant chez Mlle Géraldine C..., 9, rue Porte carrée, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier, 5 / M. Z... Isabelle, demeurant 10, cité des...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Equipement de la Touraine SET, dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 février 1999 par le tribunal de grande instance de Tours juge de l'expropriation du Département de l'Indre-et-Loire, au profit : 1 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 2 / de M. André Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Yvonne B... épouse de M. André Z..., demeurant ..., 4 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 5 / de Mme Michèle X... épouse de M. Pierre A..., demeurant ..., défendeurs à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Eric, alias Y...Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui pour infractions à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle A. BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 17 décembre 1998, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Droit de toute personne à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 décembre 1998, qui, sur le...