La jurisprudences de France - page 109665

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel Y..., 2 / Z... Marie Chantal X..., épouse Y..., demeurant tous deux Clos des Pères, route de Villeneuve, 47150 Monflanquin, 3 / M. Roland Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit de la compagnie Total France, compagnie de raffinage et de distribution, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ... Saint-Jean, 77440 Armentières en Brie, en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Meaux audience civile, au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ... le Bel, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1999, où étaient présents...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ..., ferme Saint-Jean, 77440 Armentières en Brie, en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Meaux, au profit : 1 / de Mme B... Bordes, 2 / de M. Arnaud Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1999...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Action redhibitoire - Délai - Point de départ - Apparition du vice. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François Y..., demeurant ..., ferme Saint-Jean, 77440 Armentières en Brie, en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Meaux, au profit : 1 / de M. Hacheni Z..., 2 / de Mme Sylvie X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Elie, Eddy Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit : 1 / de M. Patrick X..., ès qualités de liquidateur de la société MEI, domicilié ..., 2 / de M. le procureur général, domicilié Palais de Justice, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Datcha, représenté par son syndic, l'Agence Giverdon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'Association syndicale libre du Mas du Coulet, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Luc X..., demeurant rue de la Grenouillère, 38750 Alpe d'Huez, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'association syndicale libre du Mas du Coulet, dont le siège est BP 37, 38750 l'Alpe d'Huez, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Clinique Les Cigognes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre civile, au profit de M. André X..., demeurant ... Queuleu, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1999, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai, au profit de Mme Arlette Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1999, où étaient présents : M. Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul B..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane Z... X..., demeurant ..., 3 / M. Jean D..., demeurant ..., 4 / M. Stéphane A..., demeurant Creux du Lac, 69210 Lentilly, 5 / Mme Stéphanie D..., demeurant : 71480 Cuiseaux, 6 / M. Alexis D..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Dijon 1ère chambre civile, 2ème section, au profit de M. Alain C..., demeurant Moulin de Vavière, rue Benne, 71240 Sennecey-le-Grand, défendeur à la cassation ; Les demandeurs...