La jurisprudences de France - page 109032

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : M. Jean-Pierre X... et autres, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de la société Houillères du bassin du Centre et du Midi, dont le siège est 11, rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Etienne, défenderesse à la cassation ; En présence de : M. Pierre Simic, demeurant Les Prats, Saint-Jean-de-Vaulx, 38220 Vizille, LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Super U, société anonyme, dont le siège est zone industrielle. La Baronnie, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry section commerce, au profit de Mlle Béatrice Gauthier, demeurant chez M. Brizard, Gite 21, Dullin, 73610 Lepin-le-Lac, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Grands magasins - Durée du travail - Temps partiel - Repos hebdomadaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins de La Samaritaine, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section E, au profit de Mme Patricia X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture par les parties - Transaction - Moment - Conditions de validité. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord Morue, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de Mme Véronique Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Fouya, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Paris 21ème chambre, section A, au profit de M. Adrien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la société Inter Experts, société anonyme, dont le siège est 4, place Victor Lachaud, 34300 Agde, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M. Besson...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Publicité - Délai-congé - Indemnité compensatrice de préavis. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant les Sabines, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la société les Editions du voyage EDV, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodipado, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, au profit de M. Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM. Poisot, Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Remiremont section industrie, au profit de la société Ventron confection, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Remiremont section industrie, au profit de la société H 3 C, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller...