La jurisprudences de France - page 109031

PRUD'HOMMES - Appel - Décisions susceptibles - Demande n'excédant pas le taux de compétence en premier ressort - Pluralité de demandes - Non... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle E..., demeurant ..., 2 / Mlle Sandrine F..., demeurant ..., 3 / Mlle Claire H..., demeurant chez M. N..., ..., 4 / M. Marc I..., demeurant ..., 5 / M. Hubert L..., demeurant ..., 6 / Mlle Frédérique Q..., demeurant ..., 7 / Mlle Fabienne U..., demeurant ..., 8 / M. Frédéric XX..., demeurant ..., 9 / M. Eric XW..., demeurant ..., 10 / M. Simon...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Fourniture de renseignements sur le salarié - Faute de ne pas en donner des bons... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Rapides de Lorraine, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de M. Antonio X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGP, société anonyme dont le siège est "Ray", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 5e Chambre sociale, au profit de M. Joseph X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission - Définition - Nécessité d'une volonté claire - Mouvement de colère. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ID Toast, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de l'ASSEDIC du Val-de-Durance, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de la société MC 3 Presse, dont le siège est ..., 2 / de M. Y..., ès qualités de syndic de la société MC 3 Presse, demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marc X..., demeurant Puech du Souillié, Saze, 30650 Rochefort-du-Gard, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de la société Covadis, dont le siège est 5, place Carnot, 84000 Avignon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM. Poisot, Besson...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit : 1 / de Mme Y..., Paule, Marie B..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Pascale, Régine, Martine Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Laurence, Marie-Jeanne, Lucienne Z..., épouse A..., demeurant ..., 4 / de Mlle X..., Anne-Marie, Constance Z..., demeurant ..., Pris en leur qualité d'héritiers de m. Pierre, Marie Z..., décédé, défenderesses...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif SNC Carrefour, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, au profit de M. Abdallah X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, Mme Commaret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Caen section commerce, au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de Mme Sandrine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville...