La jurisprudences de France - page 108991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, section B, au profit de la société Agapes Flunch Bordeaux Lac, société anonyme, dont le siège est centre commercial Auchan, ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : - l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Consuelo Z..., demeurant HLM Coma, bâtiment C, n° 35, 66660 Port Vendres, en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Perpignan Section commerce, au profit de Mme Jeannine X..., demeurant 24, rue du Président de Cazalet, 66660 Port Vendres, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., demeurant 121, résidence les Puys II 15, rue des Puys, 85000 La Roche-sur-Yon, en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne section commerce, au profit de la société Strinov, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de la société Penauille Pofly Propreté, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit : 1 / de M. Mickael X..., demeurant Lasfons, la Remise, 30120 Molières Cavaillac, 2 / de la SCP Pernaud Dauverchain, société civile professionnelle, liquidateur, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS CGEA Toulouse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Hugues Y..., demeurant 27, lotissement Sam X..., 97412 Bras-Panon, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la société Réunion transport Est, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Salarié protégé - Changement de fonctions - Refus. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., 25480 Ecole Valentin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Besançon Chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Besançon, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Franche-Comté, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., ayant une agence ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de M. Pascal X..., demeurant Les Allées de Sormiou, villa 10, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Organisations syndicales représentatives - Représentativité - Critères d'appréciation - Effectif - Autonomie... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 98-60.132, n° Q 98-60.136 et n° R 98-60.137 formés par : 1 / la société Le Nickel SLN, société anonyme, dont le siège social est ... et ayant des bureaux à Nouméa, Point Doniambo, 2 / le syndicat des Ouvriers et Employés de Nouvelle-Calédonie Mines et Métallurgie, dont le siège est Pointe Doniambo, SLN, 98800 Nouméa, 3 / le syndicat des Agents de Maîtrise de Nouvelle-Calédonie, dont...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Organisations syndicales représentatives - Représentativité - Affiliation au plan national - Droit de désignation... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SNPP - CFDT sécurité nettoyage, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Clichy, au profit : 1 / de la Société urbaine de services "SUS", dont le siège est ..., 2 / de M. Abdelkader X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient...