La jurisprudences de France - page 108768

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette Y..., veuve X..., héritière de M. André X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Nathalie X..., héritière de M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Lyon 1ère chambre, au profit de la société Lilloise d'assurances, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Paul Z..., 2°/ Mme Geneviève Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit : 1°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-France X..., épouse de Roquefeuil, demeurant ... de la Fontaine, 78000 Versailles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slock et Benoit SB, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section B, au profit : 1°/ de M. André X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie agricole CRAMA d'Oc, dont le siège est ..., représentée par son établissement du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre civile/1, au profit de M. Y... Gay, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Joël X..., demeurant ... La Réunion, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Pierre La Réunion, au profit de la Société d'habitations à loyer modéré de La Réunion, dite SHLMR, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Le Ruisseau "A", rue Bois de nèfles, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Balpe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit : 1°/ de M. Jean X..., pris en sa qualité d'agent général de la compagnie UAP, demeurant 3, place aux Chevaux, 29119 Chateauneuf du Faou, 2°/ de la compagnie UAP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, au profit de la société Fédération continentale, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 2e section, au profit de Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau...

RENONCIATION - Renonciation tacite - Mise d'une habitation à la disposition d'un collaborateur - Silence de l'employeur après une période d'un... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de Mayotte, dont le siège est à Mamoudzou, 97600 Mayotte, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Mayotte, au profit de M. Loïc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EXT Computer, société anonyme, ayant son siège 12, avenue du Président Salvador X..., ..., en cassation de deux arrêts rendus les 12 octobre 1995 et 28 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 16ème chambre, section B, au profit de la société civile immobilière Habéliard, ayant son siège ..., agissant par son gérant M. Bernard Y..., défenderesse à la cassation ; La société civile immobilière Habéliard a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 février 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt...