La jurisprudences de France - page 108752

REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Existence corrélative d'une section syndicale. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union Locale CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le tribunal d'instance de Dunkerque, au profit de la société Castorama, société anonyme, dont le siège est à Templemars, zone industrielle, ayant magasin à Saint-Pol-sur-Mer 59430, ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de Mme Jocelyne X..., domiciliée ..., LA COUR, en l'audience publique du 29 avril...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanef, société anonyme, dont le siège est Site de Reims, 51431 Tinqueux cedex, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1997 par le tribunal d'instance de Metz, au profit : 1°/ du syndicat Sud, dont le siège est ..., 2°/ de M. B... SUD, demeurant ..., En présence de : 1°/ de M. Alain X... CGC, demeurant ..., 2°/ de M. Guillaume Y... CGT, demeurant ..., 3°/ de M. Claude Z... CFDT, demeurant ..., 4°/ de M. Raymond A... FO, demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Paul C... FO, demeurant ..., 6°/ de Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financo-Sofemo, dont le siège est ... et les services centraux ... à Brest, 29200, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le tribunal d'instance de Brest, au profit : 1°/ de M. Bruno X..., demeurant ... B, 91300 Massy, 2°/ du Syndicat national de la banque et du crédit, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Semur-en-Auxois, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, au profit de la société Somoplast, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : M. X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Martin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Maximo, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M. Michel Z..., directeur des ressources humaines Maximo, domicilié, en cette qualité, société Maximo, ..., 55111 Verdun Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1997 par le tribunal d'instance de Creil, au profit : 1°/ de M. Joël Y..., demeurant ...Ecole Maternelle, 60000 Beauvais, 2°/ de M. Jean-Marie X..., demeurant ..., appartement 10, 60100 Creil, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amadeus Marketing, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal d'instance de Grasse, au profit : 1°/ de Mlle Pascale X..., demeurant ..., 2°/ de l'Union départementale syndicale Force Ouvrière, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération CGT du commerce et des services, dont le siège est Case 425, 93514 Montreuil Cédex, en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la société Photo Service, société anonyme, dont le siège est ... 3840, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Martin, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yvan X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1997 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de la société Electro banque, société anonyme, dont le siège est ... ci-devant, et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat régional sud des cheminots et travailleurs des activités connexes de Paris-Saint-Lazare, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal d'instance de Clichy, au profit de la Société nationale des chemins de fer de Paris Saint-Lazare, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-60.410 formé par M. Philippe Y..., demeurant "Buttes de Loroy", 77570 Château Landon, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1997 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit de la société Otor Riquet, Etablissement de Grands Moulins, dont le siège est ... Château Landon, défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 97-60.411 formé par Mlle Christine X..., demeurant "Les Buttes Loroy", 77570 Château Landon, en cassation du même jugement rendu au profit de la société Otor Riquet, Etablissement de...