La jurisprudences de France - page 108433

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Douai 7e chambre, au profit de M. Edmond Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 6 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Pau 2e chambre II, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 6 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat...

BAIL COMMERCIAL - Congé - Forme - Acte extrajudiciaire - Défaut - Conséquence. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCPI Foncière Haussmann, dont le siège est "Le Voltaire", 1, place des Degrés, 92000 Nanterre La Défense, 2 / la société Haussmann Patrimoine Gestion, société anonyme, dont le siège est 1, place des Degrés, 92000 Nanterre La Défense, 3 / la société Gestion et transactions de France GTF, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris 16e chambre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., 94700 Maisons Alfort, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris 17e chambre civile, section A, au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France MACIF, dont le siège est ... de Fond, 79037 Niort, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val de Marne, dont le siège est ..., 3 / de M. Marcel X..., demeurant 9, Résidence du Lac Plaisance, 94700 Maisons Alfort, défendeurs à la cassation ; La...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérald Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion Chambre civile, au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 6 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre, au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 6 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'établissement public La Poste, dont le siège est ... - adresse postale : La Poste CP A 601, 92777 Boulogne Billancourt Cedex - direction départementale de La Poste des Alpes Maritimes, ..., 2 / M. Jacques A..., demeurant quartier Saint-Roch, 06830 Gilette, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 10e chambre, au profit : 1 / de Mme Magali Y..., épouse Z... X..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris 24e chambre, section C, au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 6 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section C, au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 6 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M...

CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Chose demandée - Divorce - Epouse s'en rapportant à justice sur la recevabilité et... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 6e chambre civile, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...