La jurisprudences de France - page 108288

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour l'éducation et l'insertion ADEI, dont le siège est ..., Le Gabut, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de Mme Marie-Thérèse B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIA Compagnie de l'Aisne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, au profit de M. Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., mandataire liquidateur, demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, agissant ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Seatech, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, au profit de M. Daniel A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale mutualiste du Tarn-et-Garonne, dont le siège est Maison de la Mutualité "Le Méridien", boulevard Midi Pyrénées, 82000 Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Yveline Z..., demeurant ..., 2 / de M. Bruno Y... X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François, Roger, Michel X..., demeurant précédemment ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Reims section activités diverses, au profit de la société d'exploitation de l'Ermitage, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Texier, Coeuret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, section B, au profit de la société Alsace motoculture, société anonyme, dont le siège est RN 4, 67117 Ittenheim, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 19 février 1999 par la société civile d'exploitation agricole Domaine de Bariol, dont le siège est ..., et tendant au rabat de l'arrêt n° 5194 rendu le 9 décembre 1998 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, qui a constaté la déchéance du pourvoi n° D 97-43.976 dans une affaire l'opposant à M. Bernard X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Finance, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Texier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de la société Efisol, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, M. Rouquaryol de Boisse, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Consult agro alimentaire associés C3A, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section E, au profit de M. Thierry Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de M. Michel X..., ès qualités d'administrateur judiciaire, devenu commissaire à l'exécution du plan de la société Consult agro alimentaire associés C3A, demeurant ..., 2 / de Mme Brigitte Z... A..., ès qualité de représentant des...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roland Y..., demeurant 3, place des Aubiers, 44240 Suce-sur-Erdre et actuellement 17, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, section A, au profit : 1 / de M. A..., ès qualités de liquidateur de la société AMAG, demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'Etude AGS CGEA de Rennes, délégation régionale AGS Centre Ouest, dont le siège est immeuble le Magistère, ZAC Arsenal, 4, cours R. Binet, 35069 Rennes cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en...