La jurisprudences de France | Tribunal judiciaire - page 894

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Z L Madame M T ép L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08312 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ES7 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur Z L, demeurant Adresse 5 non comparant, ni représenté Madame M T...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur K Z N Madame I U Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08408 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTB N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 5, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS Monsieur K Z N, demeurant Adresse 4 - Localit...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 11/03/2024 à : Maitre Thomas GHIDINI Copie exécutoire délivrée le : 11/03/2024 à : Maitre Jean-jacques DUBOIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08412 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTL N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Madame L E épouse G, demeurant Adresse 1 représentée par Maitre Thomas GHIDINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #G0115 DÉFENDERESSE Madame K S, demeurant Adresse 2 représentée par Maitre Jean-jacques DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0110...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme U I S F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08460 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F4V N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame U I S F, demeurant Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08583 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DRG N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame S M Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Sabrina DUSZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #B0353 DÉFENDEURS MINISTERE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS Premier Vice-Procureur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Adresse 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0137 Décision...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur T C Mme S V ép C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOB N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HABITAT- OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame S V épouse C, demeurant Adresse 2 - Localité 5 non comparante...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M L F W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08636 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOM N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT -OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR Monsieur L F W, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M M E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08638 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOU N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT -OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR Monsieur M E, demeurant Adresse 2 - Localité 4 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M H J M T C Mme S C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline JEANNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVH N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur I R, demeurant Adresse 5 représenté par Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0594 DÉFENDEURS Monsieur H J, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté Monsieur T C, demeurant Adresse 3 non comparant, ni représenté Madame S C, demeurant...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08685 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZN N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur H K Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEURS MINISTERE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS Premier Vice-Procureur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représenté par Maître Bernard GRELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0445 Décision du 11 mars...