La jurisprudences de France | Tribunal de commerce
| France, Tribunal de commerce de Bordeaux, 6ème chambre, 22 février 2024, 2022F01972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 – N° 1 - 6ème Chambre – N° RG: 2022F01972 SC SOCIETE CIVILE FERMIERE Z Y C/ SAS CORDIER SAS CORDIER EXCEL TRILLES SA MAISON GINESTET DEMANDERESSE SC SOCIETE CIVILE FERMIERE Z Y, BESSAN-33340 CIVRAC EN MEDOC comparaissant par Maître Louis LACAMP, Avocat au Barreau de Paris, 71 Boulevard Raspail – 75006 PARIS DEFENDERESSES - SAS CORDIER, … - SAS CORDIER EXCEL TRILLES, AVENUE DE L’EUROPE – 34370 MAUREILHAN comparaissant par Maître Nathalie TOURRETTE, Avocat au Barreau de Paris et Maître Paul RICARD, Avocat au Barreau de Paris, membres de la SELARL...
| France, Tribunal de commerce de Nancy, Chambre commerciale, 13 octobre 2008, 295
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2007 011626 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DEPARTEMENT DE LA MEURTHE ET MOSELLE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2008 No 295 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et du délibéré à l'audience du 01 SEPTEMBRE 2008 : PRESIDENT : M. Yves AUBRY JUGE : M. Daniel MANGINOIS JUGE : M. Richard RENAUDIN **************************** DEMANDEUR S Mme X...- Y... Corinne... ST VINCENT X... Alain ... ... Comparant par : Me KERE Paul avocat à NANCY ************************* DEFENDEUR S : X... ALAIN LJ Me Géraldine E...... Comparant par : ME AUBRUN FRANÇOIS avocat à NANCY...
| France, Tribunal de commerce de vesoul-gray, Ct0659, 26 septembre 2008, 07/002221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GRAY JUGEMENT DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL HUIT OPPOSITION A ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE Entre SA VESOUL TRANSPORTS 70130 CHARENTENAY Demandeur à l'opposition, représenté par Maître BALLORIN, Avocat au Barreau de DIJON Et Maître Jean Claude X..., es-qualité de liquidateur judiciaire de la SA VESOUL TRANSPORTS ... ... Défendeur à l'opposition représenté par la SCP CLAUDE et GLAIVE, avocat au Barreau de VESOUL En présence de : SCI BSR ... Représentée par Maître BALLORIN, Avocat au Barreau de DIJON BNP PARIBAS 16 Bd. des Italiens...
| France, Tribunal de commerce de bourges, Ct0043, 08 juillet 2008, 1898
TRIBUNAL DE COMMERCE bE BOURGES N° ROLE : 2008 001103 08. 07. 2008 Jugement sur opposition SARL THOUERY CONTROLE TECHNIQUE à ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire dans la liquidation judiciaire de la SARL CGL. ENTRE : La SARL THOUERY CONTROLE TECHNIQUE dont le siège social est sis 28 bis Rue Jean Moulin 18500 FOECY. Comparant en personne. D'UNE PART. ET : La SARL CGL dont le siège social est sis Rue Pillemoy 18130 DUN SUR AURON. Comparant par la SCP OLIVIER X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CGL, mandataire judiciaire à BOURGES, exerçant 34 Rue d'Auron et plaidant par Maître CHAMBOULIVE, membre de la SCP...
| France, Tribunal de commerce de Paris, Chambre civile 3, 13 juin 2008, 06/06673
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/06673 No MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2006 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2008 DEMANDEUR Monsieur Ludovic X... ... 75019 PARIS représenté par Me Marie-Laure DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.21 DÉFENDERESSES S.A. B PLUS 67 boulevard du Général Martial Valin 75015 PARIS représentée par Me Emmanuelle HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D405 S.A. CAROLL INTERNATIONAL 38 rue du HAMEAU 75015 PARIS représentée par Me Dominique BASCHET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G.272 COMPOSITION DU...
| France, Tribunal de commerce de Versailles, Ct0357, 07 mai 2008, 20/07F04552
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES JUGEMENT DU 7 Mai 2008 lère ChambreNº RG: 2007F04552SARL PARI ELECcontreSA CABINET ALAIN D'X... DEMANDEURSARL PARI ELEC 10 Rue DES FIGUIERS 78270 BENNECOURT comparant par Me Georges FERREIRA 17 Rue de l'Orangerie 78000 VERSAILLES DEFENDEURSA CABINET ALAIN D'X... ... M. D'X... PDG COMPOSITION DU TRIBUNAL COPIE EXECUTOIREDélivrée le Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de07 MAI 2008 M. Abdel LAOUEDJ lors de l'audience publique du 12 Mars 2008, pour décision être rendue le 9 Avril 2008, délibéré prolongé au 7 Mai 2008.Décision contradictoire et en dernier ressort,Délibérée par...
| France, Tribunal de commerce de Paris, Chambre civile 3, 20 février 2008, 03/01644
3ème chambre 3ème section No RG : 03 / 01644 Assignation du : 10 Janvier 2003 JUGEMENT rendu le 20 Février 2008 DEMANDERESSE Madame Catherine X...... 75016 PARIS représentée par Me Jacques Georges BITOUN de la SELARL CABINET BITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P. 189 DÉFENDERESSES Association THEATRE MUSICAL DE PARIS CHATELET représentée par son Directeur Général, M. Jean- Pierre Y... ... 75001 PARIS représentée par Me Michel MAGNIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B. 1020 OPERA NATIONAL DE FINLANDE pris en la personne de son Directeur Général, M. Erkki Z... et de son administrateur, M. John Erik A...
| France, Tribunal de commerce de Versailles, Ct0045, 07 décembre 2007, 20/06F02583
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Décembre 2007 5 me CHAMBRE DEMANDEUR STE PARITEL TELECOM ... comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT ... et par Me PFEFFER ... DEFENDEUR SARL CONTENTIEUX EUROPEEN ... comparant par Me Remy Z... ... LE TRIBUNAL AYANT LE 19 Octobre 2007 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS POUR LE JUGEMENT ETRE PRONONCE LE 7 Décembre 2007, ET CE JOUR, APRES EN AVOIR DELIBERE. LES FAITS et LA PROCEDURE Par actes en date des 21 octobre 1999 et 25 février 2002, la Société PARITEL TELECOM, entreprise de télécommunications et ci-après dénommée « PARITEL », a conclu avec la Société CONTENTIEUX EUROPEEN...
| France, Tribunal de commerce de Versailles, Ct0003, 24 octobre 2007, 07/F01831
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 Octobre 2007 6 me CHAMBRE DEMANDEUR SARL SYSTELLA 4 Rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS comparant par M. JOEL CLAUDE EUGENE X... LA SUDRIE 19130 VIGNOLS DEFENDEUR SARL AGENCE TWIN 19 Rue Jules Ferry 92400 COURBEVOIE Comparant par M. Y... LE TRIBUNAL AYANT LE 5 Septembre 2007 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS POUR LE JUGEMENT ETRE PRONONCE LE 24 Octobre 2007, ET CE JOUR, APRES EN AVOIR DELIBERE. Les Faits et la Procédure La Sté de maintenance PC 30, sur demande de la Sté 9 Télécom, est venue dans les locaux de l'Agence Twin pour réparer un modem ADSL appartenant à la Sté 9...
| France, Tribunal de commerce de Toulouse, Ct0040, 02 mars 2007, 08/13905
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JUGEMENT DU 02 MARS 2007 prononcé en audience publique par Monsieur MOULAS PRÉSIDENT assisté de Madame FABRE GREFFIER Après débats en audience publique le 12.01.2007 devant Monsieur MOULAS PRÉSIDENT Monsieur SAUBION Monsieur FRIES JUGES Qui en ont délibéré et ont concouru au jugement, chacun suivant les droits et qualités qui lui sont attribués par la loi. CAUSE D'ENTRE Monsieur Claude Y... ... 32000 AUCH partie demanderesse représenté par Maître DUFFOURG Avocat au Barreau de TOULOUSE CONTRE Maître Z... - Liquidateur de M. Claude Y... ... BP...
