La jurisprudences de France | Juridiction de proximité - page 7

91-07-000186 13 Novembre 2007 Mr AA... Jean C / SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assisté e de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr AA... Jean demeurant..., représenté e par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant.... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le siège social est situé... SUR...

91-07-000188 13 Novembre 2007 Mr X... Nicolas C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Nicolas demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le siège social est situ...

91-07-000201 13 Novembre 2007 Mme X... Annie née Y... C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... Annie née Y... demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant 94 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS. d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement...

91-07-000205 13 Novembre 2007 M. AA... Jacques C / SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assisté e de Madame HUBERTfaisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR M. AA... Jacques demeurant ..., représenté e par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le siège social est situ...

Audience publique de la Juridiction de Proximité de Marseille siégeant Place Monthyon 13006 tenue le Lundi 22 Octobre 2007 par BOUCHET Guy, Juge de Proximité assisté de ATTOUCHE Marcelle, Greffier ENTRE : Monsieur X... Jean-Luc..., représenté e par Me COUECOU Alain, avocat du barreau de MARSEILLE ET : SARL GRANIER DEMENAGEMENTS 27 Bld Gay Lussac,13014 MARSEILLE, représenté e par Me RENAUDIN Patrick, avocat du barreau de MARSEILLE DATE DES DEBATS : 3 septembre 2007EXPOSE DU LITIGE 1. Par acte introductif d'instance, en date du 12 octobre 2006, Monsieur Jean-Luc X..., a assigné par devant la Juridiction de Proximité de...

Juridiction de Proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE 04 72 13 83 00 RG N 91-06-001141 Minute : 07 / 968 JUGEMENT Du : 10 / 10 / 2007 SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE représentée par Me MICHAL-DUPOIZAT D. C / M. X... Farid représenté par Me ROUSSET D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique de la Juridiction de Proximité tenue le 10 Octobre 2007, sous la présidence de Dominique BESSON, Juge de Proximité, assistée de Florence SÉRAN, Greffier, Aprés débats à l'audience du 5 septembre 2007, le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDEUR : S. A...

pouse FABRE©LUCE et Henri X... ––LUCE sont tit

JURIDICTION DE PROXIMITE D'ANGERS RG no 91-07-000108 Minute : 349 JUGEMENT DU 03 / 09 / 2007 X... Jérôme C / PACIFICA Le Copie + FE Copie JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe de la Juridiction de Proximité d'ANGERS le 3 Septembre 2007, après débats à l'audience du 18 juin 2007, présidée par BLONDEL Christine, Juge de Proximité, assistée de LANDEAU Patricia, greffier, conformément à l'information préalablement donnée à l'issue de l'audience. ENTRE : DEMANDEUR S : Monsieur X... Jérôme demeurant ..., représenté par Me DEJOIE, substituant Me CAPPATO Ch. Selarl, avocat du barreau de ANGERS...

59021 LILLE Cedex • « : 03 20 78 33 33JUGEMENTDEMANDEUR S : SARL SOCIETE AB RENOVATION 57 Rue d'Amsterdam, 7500Î PARIS, représenté e par Me MARCHAI Yves, avocat du barreau de LILLE, substitué par Maître FONTAINE Hortense, avocat au Barreai de LILLERG N° 07-000002 Minute : 2 / 2007 JUGEMENTMonsieur Y... Loïc..., comparant en personne Madame Z... Marie-Caroline épouse Y......, non comparanteDu : Mardi 26 Juin 2007SOCIETE AB RENOVATION Cl Y... LoïcCOMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : ROFFIAEN Philippe Greffier : Michèle KERSGIETER DEBATS : Audience publique du : 15 mai 2007 JUGEMENT : réputé contradictoire, en dernier ressort, rendu...

No RG no 06-000248 Affaire : Monsieur X... Jean-Paul c / Madame Y... Patricia Association LIMOGES CALECHES Mr Z... Philippe Jugement Civil du 11 Juin 2007 A l'audience tenue publiquement au prétoire ordinaire de la juridiction de proximité de Limoges le 11 Juin 2007, composé de : Président : Annie RENOU Assistée de : Pascale DUTEIL, Auditrice de Justice, siégeant en vertu de l'article 19 de l'ordonnance portant statut de la Magistrature numéro 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée par la Loi Organique numéro 70-642 du 17 juillet 1970, Greffier : Annick BARRIERE Il a été rendu le jugement suivant : Entre : Monsieur X...