La jurisprudences de France | Juridiction de proximité - page 3

JURIDICTION DE PROXIMITE BP 501OO PLACE DE MESDAMES 88204 REMIREMONT CEDEX : 03 29 62 00 41 RG N 91-07-000004 JUGEMENT Du : 14 / 04 / 2008 No : 18 / 2008 b Madame X... Nadège née Y... C / Monsieur Z... Jacques JUGEMENT A l'audience publique de la juridiction de proximité tenue le 14 avril 2008 ; Sous la Présidence de Monsieur Georges LEGRAND, Juge de Proximité, assisté de M. GUSTIN Thierry faisant fonction de Greffier placé ; Après débats à l'audience du 10 mars 2008, le jugement suivant a été rendu ENTRE : DEMANDEUR S : Madame X... Nadège née Y... ..., comparant en personne ET : DEFENDEUR S : Monsieur Z...

JUGEMENT / 7 RGN º : 91-07-001210 CODE N º : 72Z 11 / 0412008 JURIDICTION DE PROXIMITE DE LYON 67, Rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 SECFION 8 EME JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA JURIDICTION JUGE DE PROXIMITE : BOUVIER- PATE Béatrice GREFFIER : Carole GUILLOT, Faisant fonction X... Abderaman CI Z... Gérard DEMANDEUR : Monsieur X... Abderaman... Comparant en personne Convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception signé 1e08 août 2008 DEFENDEUR : Monsieur Z... Gérard... Représenté par Me DUCROT Hugues T. 709, avocat au barreau de LYON. Convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception...

EXPOSE DU LITIGE Suivant assignation en date du 17 août 2007, Monsieur Christian X... a cité la Société CASTORAMA afin d'obtenir au principal, remboursement de la somme de 376,00 € représentant le prix d'un ensemble PACK WC complet GRECIA MARBRE GRIS, qu'il a acheté le 15 janvier 2005 ; Il fonde sa demande sur une garantie contractuelle d'une durée de deux ans et soutient qu'il a refusé les offres de remplacement de la Société CASTORAMA au motif que les modèles proposés n'étaient pas "coordonnés avec le style et les couleurs de sa salle de bains" ; En réplique, la Société CASTORAMA soutient que Monsieur X... ne produit pas la preuve que...

JURIDICTION DE PROXIMITE d'AMIENS 14, Rue Robert de Luzarches BP 2722 80027AMIENS RG N 91-07-000198 JUGEMENT Du 25 Mars 2008 X... Y... Isabelle C / Z... Roch Expédition délivrée le à Exécutoire délivrée le à JUGEMENT A l'audience publique de la Juridiction de Proximité tenue le 25 Mars 2008 Sous la Présidence de Michel GONZALEZ, Juge de Proximité, assisté d'Annie ROUSSEL, faisant fonction de greffière ; Après débats à l'audience du 8 janvier 2008, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR S : Madame X... Y... Isabelle ..., représentée par SCP BOUQUET- CHIVOT- FAYEIN BOURGOIS, avocat au...

Minute no 91 / 64 / 08 RG no 91-07-000184 JUGEMENT DU 10 Mars 2008 JURIDICTION DE PROXIMITE DE BOISSY SAINT LEGER DEMANDEUR S : MONSIEUR X... Rémi ..., 94420 LE PLESSIS TREVISE, comparant en personne DEFENDEUR S : SOCIETE ANONYME ARTS MENAGERS S. A. 15 Rue Condorcet, 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, représenté e par Me TREF PHILIPPE, avocat au barreau de Créteil SOCIETE C. R. DEPANNAGE 1 Rue Charles Fourier, 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, représenté e par Me AMAVI KOSSI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : CLAUDE- FENDT Sophie Greffier : SOULIE Jocelyne DEBATS : Audience publique du...

91-07-000349 10 Mars 2008 Synd des cop de l'ens immobilier Vercingétorix à ARGENTEUIL C/ Mlle X... Nausicaa JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 10 Mars 2008, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame AMOZIGH faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Vercingétorix, ... représenté par son Syndic la SAS FONCIA MARCEAU, dont le siège social est 67 avenue Marceau, 92400 COURBEVOIE, agissant poursuites et...

Attendu que par assignation du 11 juillet 2007, M. X... demande au Juge de Proximité de PARIS 15ème Arrdt de condamner la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, M.G.E.N. à lui payer 976,25 € en remboursement du complément de prise en charge qu'il aurait dû recevoir à la suite de soins dentaires pose de 5 couronnes , outre 500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que les parties comparaissent à l'audience du 22 janvier 2008 représentées par leurs avocats respectifs ; Attendu que le demandeur soutient qu'il existe une différence discriminatoire entre membres de la Mutuelle pour la prise en charge...

JURIDICTION DE PROXIMITE Centre Administratif du RAINCY 8, allée Baratin 93345 LE RAINCY cedex : 01.43.01.36.70. AB/EL RG N 91-07-000146 Minute : 76 JUGEMENT Du : 08/02/2008 X... Alain C/ LES FILS DE MME Y... JUGEMENT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE TENUE LE 8 Février 2008 ; Sous la Présidence de Monsieur Alain Z... , assistée de Madame Eliane A... , F.F. de Greffier; ENTRE : Monsieur X... Alain ... 91120 PALAISEAU représenté par Me GALLI Michel, avocat du barreau de BOBIGNY Compagnie d'Assurances MACIF 2/4 rue de Pied de Fond 79000 NIORT représenté par Me GALLI Michel, avocat du barreau de...

JURIDICTION DE PROXIMITE Centre Administratif du RAINCY 8, allée Baratin 93345 LE RAINCY cedex : 01.43.01.36.70. AB/EL RG N 91-07-000146 Minute : 76 JUGEMENT Du : 08/02/2008 X... Alain C/ LES FILS DE MME Y... JUGEMENT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE TENUE LE 8 Février 2008 ; Sous la Présidence de Monsieur Alain Z... , assistée de Madame Eliane A... , F.F. de Greffier; ENTRE : Monsieur X... Alain ... 91120 PALAISEAU représenté par Me GALLI Michel, avocat du barreau de BOBIGNY Compagnie d'Assurances MACIF 2/4 rue de Pied de Fond 79000 NIORT représenté par Me GALLI Michel, avocat du barreau de...

JURIDICTION DE PROXIMITEDESETE HERAULT - 17 rue Lacan 34200 SETETél : 04.67.18.61.00Fax : 04.67.74.50.49 - RG No 91-07-000195 Minute no JP8/23 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 JANVIER 2008 DEMANDEURS : S.A. FRANFINANCE ayant son sonsiège 59 avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON Représentée par Maître CARRETERO, Avocat du Barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur Gérard X... demeurant ... Représenté par Maître LISANTI, Avocat du Barreau de MONTPELLIER DEBATS : Les débats ont eu lieu à l'audience du 14 décembre 2007 devant Monsieur Basile SOUSSOUHOUNTO, Juge de Proximité, assisté de Madame Edith...