La jurisprudences de France | Cour d'appel - page 5

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJR N° de Minute : 1409 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O Z né le 01 Janvier 2000 à Localité 2 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. D V interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJZ N° de Minute : 1410 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. D U né le 13 Juillet 2002 à Localité 1 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. F P interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêt...

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJ4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 N° de Minute : 1421 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. Y R né le 15 Août 1986 à Localité 1 - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 INTIMÉ : M.LE PREFET DU NORD MAGISTRAT E DÉLÉGUÉ E : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté e de Serge LAWECKI...

+COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKW N° de Minute : 1417 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Z T né le 23 Octobre 1992 à Localité 4 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. O U interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKY N° de Minute : 1418 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X R né le 22 Février 1995 à Localité 5 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. P D interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKZ N° de Minute : 1419 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E M S né le 20 Janvier 1965 à Localité 6 de nationalité Italienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,non comparant et non représenté mémoire en défense reçu le...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVK2 N° de Minute : 1420 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O R G né le 12 Décembre 1994 à Localité 3 LIBYE de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. J B interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour...

N° RG 24/05775 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKV Nom du ressortissant : K M M C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 05 Juillet 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte...

N° RG 24/05777 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZK3 Nom du ressortissant : U N N C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 05 Juillet 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte...

N° RG 24/05778 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZK4 Nom du ressortissant : X J J C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 5 juillet 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte...