La jurisprudences de France | Conseil constitutionnel - page 631

Le Président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ; Vu la décision en date du 4 septembre 1979 par laquelle le Président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Robert Lecourt en remplacement de M. Paul Coste Floret décédé , Décide : M. Robert LECOURT, ancien ministre, est nommé membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 20 février 1980. Alain Poher

Le Président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ; Vu la décision en date du 4 septembre 1979 par laquelle le Président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Robert Lecourt en remplacement de M. Paul Coste Floret décédé , Décide : M. Robert LECOURT, ancien ministre, est nommé membre du Conseil constitutionnell. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 20 février 1980. Alain Poher

Le Président de l'Assemblée nationale, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ; Vu les décisions en date du 24 février 1971 et du 22 octobre 1977 par lesquelles il a nommé des membres du Conseil constitutionnel, Décide : M. Louis JOXE est nommé membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 12 février 1980. Jacques Chaban-Delmas

Le Président de l'Assemblée nationale, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ; Vu les décisions en date du 24 février 1971 et du 22 octobre 1977 par lesquelles il a nommé des membres du Conseil constitutionnel, Décide : M. Louis JOXE est nommé membre du Conseil constitutionnell. Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 12 février 1980. Jacques Chaban-Delmas

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 12 décembre 1979, par MM Raymond Forni, Bernard Derosier, Alain Hautecoeur, Claude Evin, Pierre Joxe, Henri Lavielle, Pierre Jagoret, Jean Auroux, Jean Laborde, Christian Laurissergues, François Autain, Roger Duroure, André Saint-Paul, Lucien Pignion, Louis le Pensec, Claude Michel, René Gaillard, François Abadie, Jacques Lavédrine, Mme Marie Jacq, MM Paul Duraffour, François Massot, Marcel Garrouste, Guy Bêche, Daniel Benoist, Jacques-Antoine Gau, Yvon Tondon, Laurent Fabius, Jean-Pierre Cot, Jacques Mellick, Jacques Santrot, Philippe Marchand, Alain Richard, Alain Vivien, Joseph Franceschi, Pierre...

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 28 décembre 1979, par MM Maurice Andrieux, Gustave Ansart, Robert Ballanger, Paul Balmigère, Mme Myriam Barbera, MM Jean Bardol, Jean-Jacques Barthe, Alain Bocquet, Gérard Bordu, Daniel Boulay, Irénée Bourgois, Jacques Brunhes, Georges Bustin, Henry Canacos, Jacques Chaminade, Mmes Angèle Chavatte, Jacqueline Chonavel, M Roger Combrisson, Mme Hélène Constans, MM Michel Couillet, César Depietri, Bernard Deschamps, Guy Ducoloné, André Duroméa, Lucien Dutard, Charles Fiterman, Mmes Paulette Fost, Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM Dominique Frelaut, Edmond Garcin, Marceau Gauthier, Pierre Girardot, Mme...

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 28 décembre 1979, d'une part, par MM Maurice Andrieux, Gustave Ansart, Robert Ballanger, Paul Balmigère, Mme Myriam Barbera, MM Jean Bardol, Jean-Jacques Barthe, Alain Bocquet, Gérard Bordu, Daniel Boulay, Irénée Bourgois, Jacques Brunhes, Georges Bustin, Henry Canacos, Jacques Chaminade, Mmes Angèle Chavatte, Jacqueline Chonavel, M Roger Combrisson, Mme Hélène Constans, MM Michel Couillet, César Depietri, Bernard Deschamps, Guy Ducoloné, André Duroméa, Lucien Dutard, Charles Fiterman, Mmes Paulette Fost, Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM Dominique Frelaut, Edmond Garcin, Marceau Gauthier, Pierre...

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 20 décembre 1979 par le président de l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la conformité à celle-ci de la loi de finances pour 1980, notamment au regard de la procédure d'élaboration des lois de finances et, spécialement, des dispositions de l'article 40 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique aux lois de finances ; Saisi le même jour par MM Gaston Defferre, Laurent Fabius, Christian Nucci, Hubert Dubedout, Jean-Yves Le Drian, René Gaillard, Philippe Madrelle, Jacques Santrot, Georges Lemoine, Jean Laborde, Jean Auroux...

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 27 octobre 1979, par le président du Sénat, conformément aux dispositions de l'article 61 de la Constitution, d'une résolution en date du 25 octobre 1979, tendant à modifier l'article 13 du règlement du Sénat ; Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 17, alinéa 2, 19, 20 et 23 ; 1. Considérant que la résolution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel a pour objet de déterminer les modalités de l'élection des présidents et vice-présidents des commissions permanentes, ainsi que de supprimer la...

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 29 octobre 1979 par le Premier ministre, dans les conditions prévues à l'article 37, alinéa 2, de la Constitution, d'une demande tendant à l'appréciation de la nature juridique de l'article 3 et de la première phrase du premier alinéa de l'article 10 de l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la radiodiffusion-télévision française, maintenus en vigueur par l'article 34 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 ; Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ; Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 4 ; Vu...