20/02/1980 | FRANCE | N°32

| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1980, 32

Le Président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ;

Vu la décision en date du 4 septembre 1979 par laquelle le Président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Robert Lecourt en remplacement de M. Paul Coste Floret décédé ,

Décide :

M. Robert LECOURT, ancien ministre, est nommé membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 20 février 1980.
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br>Alain Poher

Le Président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ;

Vu la décision en date du 4 septembre 1979 par laquelle le Président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Robert Lecourt en remplacement de M. Paul Coste Floret décédé ,

Décide :

M. Robert LECOURT, ancien ministre, est nommé membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 20 février 1980.

Alain Poher

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 32
Date de la décision : 20/02/1980

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Robert LECOURT par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 20 février 1980 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°32 NOM du 20 février 1980

Origine de la décision

Date de l'import : 19/11/2015
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1980:32.NOM

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