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| Canada, Cour suprême, 9 novembre 2023, Société Radio-Canada c. Manitoba, 2023 CSC 27
interdiction de publication — arrêts — conjointe du témoin — intérêt public important — débats judiciaires — motion renvoyée — risque sérieux... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Société Radio‑Canada c. Manitoba, 2023 CSC 27 Appel entendu et jugement rendu : 19 octobre 2023 Motifs de jugement : 9 novembre 2023 Dossier : 38992 Entre : Société Radio-Canada Appelante et Sa Majesté le Roi, B.B., conjointe de feu M.D., et J.D., en sa qualité d’exécuteur de la succession de feu M.D. Intimés - et - Procureur général de l’Ontario, procureur général de la Colombie-Britannique, Centre for Free Expression, Association...
| Canada, Cour suprême, 3 novembre 2023, R. c. Bertrand Marchand, 2023 CSC 26
enfants — victimes — délinquants — détermination — emprisonnement — minimales obligatoires — Parlement — gravité — infractions de leurre —... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Bertrand Marchand, 2023 CSC 26 Appels entendus : 15, 16 février 2023 Jugement rendu : 3 novembre 2023 Dossiers : 39935, 40093 Entre : Sa Majesté le Roi et procureur général du Québec Appelants et Maxime Bertrand Marchand Intimé - et - Directrice des poursuites pénales, procureur général de l’Ontario, procureur général de la Saskatchewan, procureur général de l’Alberta, Droits et Libertés Nunavik, Association québécoise des avocats...
| Canada, Cour suprême, 27 octobre 2023, Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée, 2023 CSC 25
intimées — appelants — préjudice — Groupe Excellence — gain manqué — remise des profits — Entente des présidents — comportement — actionnaires... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée, 2023 CSC 25 Appel entendu : 12 janvier 2023 Jugement rendu : 27 octobre 2023 Dossier : 39931 Entre : Antoine Ponce et Daniel Riopel Appelants et Société d’investissements Rhéaume ltée, Michel Rhéaume investissement ltée, Agence André Beaulne ltée et 9098-3289 Québec inc. Intimées Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Brown*, Rowe, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin...
environnement — régimes — projets désignés — évaluations — impacts — LÉI — intérêt public — étapes — application — Parlement — Canada — Agence... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact, 2023 CSC 23 Appel entendu : 21, 22 mars 2023 Jugement rendu : 13 octobre 2023 Dossier : 40195 Entre : Procureur général du Canada Appelant et Procureur général de l’Alberta Intimé - et - Procureur général de l’Ontario, procureur général du Québec, procureur général du Nouveau-Brunswick, procureur général du Manitoba, procureur général de la Colombie-Britannique, procureur général de...
| Canada, Cour suprême, 13 octobre 2023, R. c. Johnson, 2023 CSC 24
Cour — party liability — jury — appellant — responsabilité — trial judge — titre — infraction — participant — instructions — directives —... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Johnson, 2023 CSC 24 Appel entendu : 13 octobre 2023 Jugement rendu : 13 octobre 2023 Dossier : 40330 Entre : Don Johnson Appelant et Sa Majesté le Roi Intimé Traduction française officielle Coram : Les juges Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Jugement unanime lu par : par. 1 à 4 Le juge Kasirer Avocats : Dirk Derstine et Tania Bariteau, pour l’appelant. Susan Reid, pour l’intimé. Note : Ce document...
| Canada, Cour suprême, 6 octobre 2023, La Presse inc. c. Québec, 2023 CSC 22
accusations — dispositions — constitution du jury — Code criminel — vertu — interprétations — demandes — publication de renseignements —... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : La Presse inc. c. Québec, 2023 CSC 22 Appels entendus : 16 et 17 mai 2023 Jugement rendu : 6 octobre 2023 Dossiers : 40175, 40223 Entre : La Presse inc. Appelante et Sa Majesté le Roi et Frédérick Silva Intimés Et entre : Société Radio-Canada, Global News, a division of Corus Television Limited Partnership, Postmedia Network Inc., CTV News, a division of Bell Media Inc., Glacier Media Inc., CityNews, a division of Rogers Media Inc...
| Canada, Cour suprême, 27 septembre 2023, Mason c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 21
application — causes — arrêt Vavilov — interprétations — actes de violence — portée générale — SAI — interdictions de territoire — immigration... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Mason c. Canada Citoyenneté et Immigration, 2023 CSC 21 Appel entendu : 29 novembre 2022 Jugement rendu : 27 septembre 2023 Dossier : 39855 Entre : Earl Mason Appelant et Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Intimé Et entre : Seifeslam Dleiow Appelant et Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Intimé - et - Procureur général de l’Ontario, procureur général de la Saskatchewan, Conseil canadien pour les...
| Canada, Cour suprême, 28 juillet 2023, R. c. Kahsai, 2023 CSC 20
nomination — défense — causes — juges du procès — erreur judiciaire — procédures — accusations — Couronne — portée — amicus — avocat —... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Kahsai, 2023 CSC 20 Appel entendu : 14 mars 2023 Jugement rendu : 28 juillet 2023 Dossier : 40044 Entre : Emanuel Kahsai Appelant et Sa Majesté le Roi Intimé - et - Directrice des poursuites pénales, procureur général de l’Ontario, Empowerment Council, Independent Criminal Defence Advocacy Society, Criminal Trial Lawyers’ Association, Association canadienne des libertés civiles et Criminal Lawyers’ Association Intervenants Traduction...
| Canada, Cour suprême, 14 juillet 2023, R. c. Abdullahi, 2023 CSC 19
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Abdullahi, 2023 CSC 19 Appel entendu : 11 janvier 2023 Jugement rendu : 14 juillet 2023 Dossier : 40049 Entre : Ahmed Abdullahi Appelant et Sa Majesté le Roi Intimé - et - Criminal Lawyers’ Association of Ontario Intervenante Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Brown*, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Motifs de jugement : par. 1 à 97 Le juge Rowe avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Karakatsanis, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Motifs dissidents : par. 98 à 150 La...
| Canada, Cour suprême, 30 juin 2023, R. c. Basque, 2023 CSC 18
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Basque, 2023 CSC 18 Appel entendu : 8 novembre 2022 Jugement rendu : 30 juin 2023 Dossier : 39997 Entre : Jennifer Basque Appelante et Sa Majesté le Roi Intimé - et - Procureur général de l’Alberta Intervenant Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Brown*, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Motifs de jugement : par. 1 à 78 Le juge Kasirer avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Jamal et O’Bonsawin Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa...