La jurisprudences de CJUE - page 515

Recours en annulation et en indemnité – Droit institutionnel – Parlement européen – Travaux d’une délégation en dehors de l’Union – Décision... 2019-03-08T17:53:39.334+01:00 fra fr 2020-09-25T13:46:59.866+02:00 Affaire T-375/18 Ordonnance du Tribunal première chambre du 28 février 2019 Bruno Gollnisch contre Parlement européen Recours en annulation et en indemnité – Droit institutionnel – Parlement européen – Travaux d’une délégation en dehors de l’Union – Décision du président de la délégation pour les relations avec le Japon – Liste des personnes autorisées à participer à une rencontre interparlementaire au Japon n’incluant pas...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense –... Affaire T-414/16 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 février 2019.#Drex Technologies SA contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit de propriété – Présomption d’innocence – Proportionnalité.#Affaire T-414/16...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense –... Affaire T-415/16 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 février 2019.#Almashreq Investment Fund contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit de propriété – Présomption d’innocence – Proportionnalité.#Affaire...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense –... 2019-03-12T17:08:19.510+01:00 fra fr 2019-10-14T03:16:40.069+02:00 Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 février 2019 Affaire T-440/16 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit de propriét...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque figurative de l’Union européenne PEPERO original – Marque nationale... Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 28 février 2019.#Lotte Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque figurative de l’Union européenne PEPERO original – Marque nationale tridimensionnelle antérieure – Forme d’un biscuit oblong partiellement nappé de chocolat – Déclaration de nullité – Article 8, paragraphe 5, du règlement UE 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Marque antérieure...

Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Substance active glyphosate – Renouvellement d’inscription à l’annexe du règlement... Région de Bruxelles-Capitale contre Commission européenne Affaire T-178/18 Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Substance active glyphosate – Renouvellement d’inscription à l’annexe du règlement d’exécution UE no 540/2011 – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 28 février 2019.#Région de Bruxelles-Capitale contre Commission européenne.#Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Substance active glyphosate...

Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous a, de l’annexe VII du statut –... 2019-03-07T16:51:07.403+01:00 fr fra 2020-01-16T09:32:02.083+01:00 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous a, de l’annexe VII du statut – Lieu d’exercice de l’activité professionnelle principale – Transfert interinstitutionnel – Décision de ne plus octroyer l’indemnité de dépaysement – Compétence – Confiance légitime Arrêt du Tribunal huitième chambre du 28 février 2019 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 28 février...

Recours en annulation et en indemnité – Droit institutionnel – Parlement européen – Travaux d’une délégation en dehors de l’Union – Décision... 2019-03-08T17:53:39.334+01:00 fra fr 2020-09-25T13:46:59.866+02:00 Affaire T-375/18 Ordonnance du Tribunal première chambre du 28 février 2019 Bruno Gollnisch contre Parlement européen Recours en annulation et en indemnité – Droit institutionnel – Parlement européen – Travaux d’une délégation en dehors de l’Union – Décision du président de la délégation pour les relations avec le Japon – Liste des personnes autorisées à participer à une rencontre interparlementaire au Japon n’incluant pas...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense –... Affaire T-414/16 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 février 2019.#Drex Technologies SA contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit de propriété – Présomption d’innocence – Proportionnalité.#Affaire T-414/16...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense –... Affaire T-415/16 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 février 2019.#Almashreq Investment Fund contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit de propriété – Présomption d’innocence – Proportionnalité.#Affaire...