| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Bruno Gollnisch contre Parlement européen., 28/02/2019, T-375/18

2019-03-08T17:53:39.334+01:00 fra fr 2020-09-25T13:46:59.866+02:00 Affaire T-375/18 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 28 février 2019 Bruno Gollnisch contre Parlement européen Recours en annulation et en indemnité – Droit institutionnel – Parlement européen – Travaux d’une délégation en dehors de l’Union – Décision du président de la délégation pour les relations avec le Japon – Liste des personnes autorisées à participer à une rencontre interparlementaire au Japon n’incluant pas le nom
du requérant – Délai de recours – Tardiveté – Acte non susceptible de recours – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 28 février 2019 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 28 février 2019.#Bruno Gollnisch contre Parlement européen.#Recours en annulation et en indemnité – Droit institutionnel – Parlement européen – Travaux d’une délégation en dehors de l’Union – Décision du président de la délégation pour les relations avec le Japon
– Liste des personnes autorisées à participer à une rencontre interparlementaire au Japon n’incluant pas le nom du requérant – Délai de recours – Tardiveté – Acte non susceptible de recours – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité.#Affaire T-375/18. Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 28 février 2019 Bruno Gollnisch contre Parlement européen Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 28 février 2019.#Bruno Gollnisch contre Parlement européen.#Recours en annulation et en
indemnité – Droit institutionnel – Parlement européen – Travaux d’une délégation en dehors de l’Union – Décision du président de la délégation pour les relations avec le Japon – Liste des personnes autorisées à participer à une rencontre interparlementaire au Japon n’incluant pas le nom du requérant – Délai de recours – Tardiveté – Acte non susceptible de recours – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité.#Affaire T-375/18. Recours en annulation et en indemnité – Droit institutionnel –
Parlement européen – Travaux d’une délégation en dehors de l’Union – Décision du président de la délégation pour les relations avec le Japon – Liste des personnes autorisées à participer à une rencontre interparlementaire au Japon n’incluant pas le nom du requérant – Délai de recours – Tardiveté – Acte non susceptible de recours – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité Affaire T-375/18